Mon ami n'a pas produit ses impôts depuis 10 ans. Quels sont les intérêts sur les sommes dû? À l'inverse, le gouv. verse-t-il des intérêts sur les sommes à rembourser?

[Moussi2]

Si vous payez en retard, vous devrez payer des intérêts sur les impôts que vous devez. Vous devrez aussi payer une pénalité de retard si vous produisez votre déclaration de revenus en retard et que vous avez un solde dû.

Selon Revenu Canada, la pénalité pour production tardive est de 5 % de votre solde dû en 2023, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois complet que vous produisez après la date limite, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Selon Revenu Québec, les contribuables qui produisent leur déclaration de revenus en retard s'exposent à une pénalité. Cette pénalité est de 5 % du solde impayé à la date prévue de production de la déclaration.

De plus, une pénalité additionnelle de 1 % par mois entier de retard s'ajoute à la première pénalité. Elle est calculée pour une période maximale de 12 mois.

Malheureusement, vous ne recevez pas de revenus d'intérêts sur vos impôts à recevoir non perçus. Pour de plus amples questions veuillez contacter l'ARC  au 1-800-959-7383 ou Revenu Québec au 1 800 267-6299 à cet effet. 

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