S'il s'agit de la résidence principale des deux conjoints avant la séparation et qu'un des conjoints vend sa part à l'autre, il n'y a pas d'implication fiscale. Les gains en capital (un profit) d'une résidence principale est exempt d'impôt et la vente doit être indiquée dans la déclaration. Veuillez clarifier ce que vous voulez dire par acquisition?
Merci d'utiliser TurboImpôt
mhelenedube
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polux333
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sylviefredette
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Anonymous
Non applicable
anned3
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