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Je ne suis pas capable de transmettre ma déclaration? Code de résultat de l'ARC : 31 Les renseignements transmis à l'Agence du revenu du Canada ne correspondent pas

Code de résultat de l'ARC : 31
Les renseignements transmis à l'Agence du revenu du Canada ne concordent pas avec les renseignements actuellement en dossier, qui nous ont été transmis par Service Canada.
1 RÉPONSE 1
Moussi2
Moderator

Je ne suis pas capable de transmettre ma déclaration? Code de résultat de l'ARC : 31 Les renseignements transmis à l'Agence du revenu du Canada ne correspondent pas

Ce message s’affiche pour l'une des raisons ci-dessous :

 

  1. Votre Numéro d’Assurance Sociale (NAS) au dossier de l'ARC ne correspond pas à celui inscrit dans votre déclaration  ou que votre date de naissance ne concorde pas. 
  2. Vous présentez pour la première fois une déclaration de revenus. Si c’est le cas, assurer que votre nom, prénoms correspondent exactement à celui qui se trouve sur les documents (carte ou votre lettre d’assurance sociale) fournis par Service Canada. Avant de soumettre à nouveau votre déclaration de revenu, nous vous recommandons de téléphoner à l’ARC pour savoir le nom exact (prénom, deuxième prénom, initiales, suffixe, nom de famille) à votre dossier.
  3. Vous avez immigré au Canada et la date d’entrée que vous avez inscrite ne correspond pas à celle qui figure aux dossiers de l’ARC. Il se peut que vous deviez téléphoner à l’ARC pour obtenir la date exacte d’entrée au Canada.
  4. Vous n’avez pas répondu correctement à la question «  Est-ce la première fois que vous produisez une déclaration de revenus avec l’ARC?  » dans la section Introduction.

En espérant que ceci répond à vos préoccupations. 

 

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