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loulouboude
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Duplex acquis en 1994 vendu en 2022. un des logements était ma résidence principale de 1994 à 2013. Quels formulaire? vente de résidence principale ou gains en capital?

 
1 RÉPONSE 1
TurboImpotLiseD
Moderator

Duplex acquis en 1994 vendu en 2022. un des logements était ma résidence principale de 1994 à 2013. Quels formulaire? vente de résidence principale ou gains en capital?

Vous devriez avoir rempli des formulaires de location T766 dans le passé pour vos revenus et dépenses excluant votre partie personnelle, donc vous avez déclarer dans le passée des gains, des pertes et la DPA. La vente constitue un gain en capital. 

 

Pour vérifier, vous pouvez vous informer auprès de l'ARC:

 

 

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