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verobourassa
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Comment changer l'état civil après avoir soumis ma déclaration? J'ai soumis ma déclaration avec la mention marié, mais nous sommes toujours conjoint de fait.

Je ne peux pas changer l'état civil de la déclaration d mon conjoint avant de soumettre, cela reste à marié.
J'ai vu sur Mon Dossier Canada, que je peux changer l'état civil, mais seulement à veuf, séparé ou divorcé. Je veux remettre conjoint de fait.
1 RÉPONSE 1
Moussi2
Moderator

Comment changer l'état civil après avoir soumis ma déclaration? J'ai soumis ma déclaration avec la mention marié, mais nous sommes toujours conjoint de fait.

Pour le moment vous ne pouvez faire ce changement car probablement que l'ARC n'a pas encore validé votre soumission. Vous devez appeler Revenu Canada pour les aviser de l'erreur.

 

 Normalement, si vous avez déjà transmis votre déclaration, vous devez attendre que l'Agence du Revenu du Canada la vérifie. Il est possible que l'ARC corrige votre déclaration ou vous demande un document manquant. Sinon, vous devez attendre votre avis de cotisation et si l'erreur n'a pas été corrigée, vous pourrez faire une modification.

 

Agence du Revenu du Canada:  Comment modifier votre déclaration
Revenu Québec: DEMANDE DE REDRESSEMENT D'UNE DÉCLARATION DE REVENUS

 

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