Où inscrire les frais d'avocat encourus pour récup... - Community
Annonces
Pour comprendre les mesures fiscales relatives à la Covid-19 et comment demander l'aide du gouvernement si vous avez perdu votre emploi, consultez l'article Covid-19 et vos impôts
annuler
Affichage des résultats de 
Rechercher plutôt 
Vouliez-vous dire : 
Highlighted
Nouveau membre

Où inscrire les frais d'avocat encourus pour récupérer des salaires et dépenses ?

J'ai quitté l'entreprise parce que mon patron n'a pas fait mes retenus à la source et n'a pas voulu me les repayer pour que je fasse mes impôts. Il ne m'a pas payé mes comptes de dépenses de trois ans en arrière.

Je passerai devant le juge en mars prochain après 2 ans d'attente sans être certaine si mon ancien patron sera solvable.

Où puis-je inscrire les frais de près de 10 000 $ déjà payés en 2017 ?

Merci de votre aide.

Suzie Le Sauteur

1 RÉPONSE 1
Highlighted
Moderator

Où inscrire les frais d'avocat encourus pour récupérer des salaires et dépenses ?

Bonjour Suzie,

Désolée que vous ayez à vivre une telle situation. :(

Vous pouvez entrer ces frais juridiques sur le formulaire T777 - État des dépenses d'emploi de l'année d'imposition auquelle ils ont été payé si vous étiez employé ou comme dépenses (honoraires professionnels, y compris les frais comptables et juridiques) de la T2125 - États des résultats des activités d'une entreprise, si vous étiez travailleur autonome.

Selon l'ARC : "Vous pouvez déduire tous les frais juridiques que vous avez payés dans l'année pour récupérer, ou pour déterminer si vous pouvez récupérer, le salaire ou le traitement.

Vous pouvez également déduire les frais juridiques que vous avez payés dans l'année pour récupérer, ou pour déterminer si vous pouvez récupérer, d'autres montants que vous devez déclarer dans votre revenu, et ce, même si votre employeur ne vous les paie pas directement. Vous devez cependant réduire votre déduction de tout montant qui vous a été accordé ou de tout remboursement que vous avez reçu pour vos frais juridiques."

Si vous avez déjà produit votre déclaration de 2017 vous pouvez faire une demande de redressement.

J'espère que ces informations pourront vous être utiles et je vous souhaite bonne chance pour la résolution.
v