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La transmission au fédéral est impossible, le système dit de corriger pour transmettre mais n'indique pas quoi corriger.

Le message suivant s'affiche : "Les mesures de validation du système de traitement de l'agence du revenu du Canada empêchent que votre déclaration soit acceptée par IMPÔTNET. Afin de recevoir toutes les prestations et déductions dont vous avez droit et pour appliquer nos mesures de validation, l'agence du revenu du Canada vous demande d'envoyer une déclaration papier et y joindre tous vos feuillets de renseignement et reçus pertinent. L'agence du revenu du Canada regrette cet inconvénient."

Je ne comprends pas quoi modifier pour qu'elle soit acceptée. Celle du provincial a été transmise sans problème.

5 RÉPONSES 5
Moderator

La transmission au fédéral est impossible, le système dit de corriger pour transmettre mais n'indique pas quoi corriger.

Oui, effectivement, si le formulaire T2201 n'est pas encore enregistré au dossier de la personne à l'ARC, la transmission est refusée et vous devrz produire par la poste.
Merci pour ce suivi il pourra certainement aider d'autres utilisateurs avec la même situation.
Nouveau membre

La transmission au fédéral est impossible, le système dit de corriger pour transmettre mais n'indique pas quoi corriger.

Le formulaire à déjà été traité par l'ARC. Après discussion avec l'ARC, le problème venait probablement du fait que le contribuable est décédé en 2018 et que son décès était déjà enregistré dans les dossiers de l'ARC. J'ai donc dû envoyer la déclaration par la poste.
Moderator

La transmission au fédéral est impossible, le système dit de corriger pour transmettre mais n'indique pas quoi corriger.

Oui, un décès est également une raison de refus, merci pour le suivi.
Nouveau membre

La transmission au fédéral est impossible, le système dit de corriger pour transmettre mais n'indique pas quoi corriger.

Je les ai contacté hier, la seule raison que nous avons vu c'est que la personne demande un crédit pour personne handicapée cette année mais le formulaire T2201 a déjà été envoyé et traité par l'ARC et il n'y a pas de façon de le dire au système. L'autre possibilité concerne les frais de déplacement pour frais médicaux.

La liste des instructions sur la  déclaration imprimée produite par le logiciel est la suivante : 

Si vous n'utilisez pas IMPÔTNET, les instructions suivantes s'appliquent : T1 Générale – La déclaration T1 de revenus et de prestations condensée doit être signée à la dernière page.

Les pièces suivantes doivent être jointes au coin supérieur gauche de la dernière page de la T1 Générale – Déclaration condensée :  

T1-KFS - Formulaire qui contient des annexes et formulaires  

Copie des relevés de Revenu Québec pour lesquels il n'y a pas de relevés  fédéraux équivalents (RL-1, RL-2, etc.)  

T2201 - Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (remplissez ce formulaire si vous demandez ce crédit pour la première fois, la partie A doit être signée par une personne handicapée et la partie B remplie par un médecin)  

T1032 - Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension (veuillez signer)  

Tous les feuillets de renseignements (T4, T3, T5, T4E, etc.)  

Annexe 4 - État des revenus de placements

Joignez les reçus pour toutes les déductions ou crédits que vous demandez à moins d'avis contraire ci-dessus. Conservez toutes les autres pièces justificatives pour une période de six ans au cas où l'Agence du Revenu du Canada vous demande de les voir.


Moderator

La transmission au fédéral est impossible, le système dit de corriger pour transmettre mais n'indique pas quoi corriger.

L'ARC n'affiche aucun problème de transmission avec les services ImpôtNet présentement.  Le message d'erreur fournit ne donne effectivement aucune information utile quant à la raison du refus.

Je vous suggère de les contacter pour vérifier pour quelle raison votre transmission est refusée.  Il pourrait s'agir d'une panne non rapportée d'un serveur ou d'un trafic de transmission trop élevé.  Vous pouvez également essayer à nouveau un peu plus tard.

Vous trouverez les coordonnées pour les joindre à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees/numeros-telephone.html#h1