La cryptomonnaie est un sujet très d'actualité où au niveau fiscal il y a encore beaucoup de zones grises.
Exemple : vous avez acheté 1 Bitcoin en 2013 valeur de 13 $ CAD --> vous l'avez vendu en 2017 valeur de 25 000 $ CAD --> vous devez déclarer un gain en capital de 24 987 $ CAD en 2017, et ce même si vous avez acheté ou échangé ce Bitcoin contre d'autres investissements ou valeur/produit.
- Vous devez déclarer tous Gain (perte) en capital ou Revenu, en $ canadien, quel qu'il soit. Pour pouvoir déclarer un gain/perte en capital vous devez déclarer le coût d'achat de votre investissement.
- Dans l'exemple ci-dessus, vous allez entrer l'information dans l'Annexe 3 point 3., dans TurboImpôt CD/Téléchargement, de la façon suivante :
en mode EasyStep, de la façon suivante :
- cliquez le menu Revenus et dépenses --> Profil de vos placements --> cochez Gains ou pertes en capital (actions, biens, etc.) --> cliquez Suivant (2x)
- cochez J'ai vendu des actions, des obligations, des biens immobiliers ou d'autres biens en immobilisation --> cliquez Suivant
- cochez J'ai vendu des unités de fonds commun de placement et d'autres actions, y compris les actions cotées en bourse --> cliquez Suivant
- Nombre d'actions : 1 (ce champ n'est pas obligatoire, laissez vide si moins de 1)
- Nom du fonds ou de la société et catégorie : Bitcoin ou Cryptomonnaie
- Année d'acq. : 2013
- Produit de disposition : 25000
- Prix de base rajusté : 13
en mode Formulaire
- faite la combinaison de touches Ctrl + F --> tapez Annexe 3 --> descendre au point 3. Actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminés de petite entreprise visée par un report
- entrez les informations énumérées ci-dessus
dans la version En ligne
- cliquez le menu Revenus --> Placements --> Profil des gains en capital et de la déduction pour gains en capital --> cochez J'ai vendu des actions, des obligations, des biens immobiliers ou d'autres biens en immobilisation, ou j'ai vendu des actions admissibles de petite entreprise ou de biens agricoles admissibles, et j'ai un gain ou une perte en capital à déclarer --> cliquez Suivant
- entrez les informations énumérées ci-dessus
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L’impact éventuel des bitcoins sur vos impôts
L’utilisation de la monnaie numérique ne vous exempte pas de vos obligations fiscales. Comme cet engouement pour la cryptomonnaie est relativement nouvelle et encore en cours d’analyse, elle ne bénéficie d’aucune règle fiscale spécifique. Les règles fiscales pour le troc ainsi que celles pour les placements (gains ou pertes en capital) régissent présentement la cryptomonnaie.
Le Bitcoin peut être acheté/vendu, échangé ou foré. L’implication fiscale est différente pour chacune des situations.
Acheté/vendu
- Considéré comme un investissement, régie comme un placement
- La différence de valeur, en $ CDN, entre le prix d’achat et le prix de vente est taxable comme gains ou pertes en capital
- L’Annexe 3, section 3 doit être utilisé pour déclarer ce gain ou cette perte en capital
Échangé
- Considéré comme un échange (paiement/revenu), régi par les règles sur le troc
- Les biens achetés à l’aide de la monnaie numérique doivent être compris dans le revenu du vendeur à des fins d’impôt. Par exemple pour la vente d’un film avec de la cryptomonnaie, le vendeur doit inclure, la valeur en $ CDN du film vendu dans son revenu.
- La valeur en $ CDN des transactions doivent être incluses dans les revenus pour le vendeur et comme gain ou perte en capital pour le consommateur (différence entre le prix d’achat du Bitcoin et sa valeur marchande à la transaction).
Foré
- Considéré comme un travail indépendant / entreprise. Si vous n’avez pas reçu de feuillets de renseignements ou de formulaire T2200 d’un employeur pour le forage de Bitcoins, vous êtes considéré travailleur autonome.
- La valeur en $ CDN des Bitcoins gagnés doit être déclaré comme un revenu
- Le foreur peut appliquer ses dépenses d’exploitation, il est toutefois assujetti aux mêmes règles fiscales que le travailleur autonome.
- Le formulaire T2125 doit être rempli pour déclarer vos revenus & dépenses. Vous devez conserver tous vos reçus pour justifier vos dépenses en cas d’audit.
Selon l’ARC les ordinateurs utilisés pour le forage de Bitcoin (acquis après le 18 mars 2007) font partie de la Catégorie 50(taux 55%).
La dépense électrique (dépense substantielle pour le forage) ; comme il n’y a encore aucune règle fiscale spécifique au forage de Bitcoins, à moins d’avoir un compteur séparé qui alimente uniquement vos ordinateurs servant au forage de Bitcoins, le travailleur autonome qui exploite de son domicile est assujetti à la même règle du % (pc/nb pièce utilisés au fin de l’entreprise divisé par la superficie/nb de pièce total de la résidence) qui s’applique pour les frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise.
Codes d’activité économique qui pourraient être utilisé :
- 518210 - Traitement de données, hébergement de données et services connexes
- 523990 – Toutes les autres activités d’investissement financier (en ligne)
Revenus de source étrangères
Si vous avez un compte à l’étranger pour vos bitcoins vous devez déclarer sa valeur en $ CDN comme un bien étranger.
- Dans la version CD/Téléchargement de TurboImpôt vous devez répondre Oui à la question Possédiez-vous ou déteniez-vous des biens étrangers déterminés…
- Dans la version En ligne de TurboImpôt vous devez répondre Oui à la question Avez-vous d’autres revenus que nous ignorons? à cochez Étranger – Revenu provenant de sources étrangères
Comment entrer des gains/pertes en capital dans TurboImpôt En ligne ;
- Onglet Revenu --> menu déroulant Placements --> Profil des gains en capital et de la déduction pour gains en capital
- Cochez --> J’ai vendu des actions, des obligations, des biens immobiliers ou d’autres biens en immobilisation… à déclarer
- Cliquez Suivant, vous arrivez sur l’écran Gains en capital
- Sélectionnez --> Fonds communs/actions cotées à la bourse/actions dans le menu déroulant, comme Type de bien en immobilisation dont vous avez disposé
- Entrez l’information requise (Annexe 3)
Comment entrer des gains/pertes en capital dans la version CD/Téléchargement ;
mode EasyStep
- menu Revenus et dépenses (à gauche) --> cliquez sur --> Profil de vos placements
- cochez --> Gains ou pertes en capital (actions, propriétés, etc.) --> cliquez Suivant
- cliquez --> Profil de gains en capital
- cochez --> J’ai vendu des actions, des obligations, des biens immobiliers ou d’autres biens en immobilisation --> cliquez sur --> Suivant
- cochez --> J’ai vendu des unités de fonds commun de placement et d’autres actions, y compris les actions cotées en bourse --> cliquez sur --> Suivant
- entrez l’information requise dans l’Annexe 3 --> cliquez Terminé pour enregistrer l’information
mode Formulaire
- Accédez à la fenêtre des formulaires d’une des 3 façons suivantes :
- Cliquez sur l'outil Form. dans la barre d'outils
- Cliquez sur Formulaire en bas à droite de votre nom
- Faire la combinaison de touche Ctrl + F sur votre clavier
- Choisir/Rechercher l’Annexe 3
- Entrez l’information requise
Comment entrer le Forage de Bitcoin dans TurboImpôt En ligne ;
- Dans le Profil --> cochez J’étais travailleur indépendant
- cochez J’ai des dépenses d’entreprise à déclarer qui se rapportent à un revenu d’un travail indépendant
- cochez --> J’étais un travailleur indépendant
- cliquez le menu Revenus --> cliquez Travail indépendant --> cliquez sur Continuer
- cliquez le bouton Entrer une nouvelle entreprise
- entrez l’information requise (formulaire T2125)
Comment entrer le Forage de Bitcoin dans TurboImpôt CD/Téléchargement ;
mode EasyStep
- menu Profil --> répondre Oui à la question Avez-vous un revenu de travailleur indépendant, de location ou d’autres revenus ?
- Cochez --> J’étais un travailleur indépendant
- cliquez le menu Revenus et dépenses --> cliquez Profil de l’entreprise
- cliquez le bouton Entrer une nouvelle entreprise
- entrez l’information requise (formulaire T2125)
mode Formulaire
- Accédez à la fenêtre des formulaires
- Choisir/Rechercher T2125
- Entrez l’information requise
J'espère que ces informations pourront vous être utiles.
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