J'étais copropriétaire de la résidence principale de mon fils. Il l'a vendu cet automne pour en acquérir une nouvelle. Qu'aurais-je à faire pour ma déclaration 2024?

[lemrej]

Dans la déclaration notariée de copropriété je n'avais aucun pourcentage de propriété.

[TurboImpotLiseD]

N'ayant pas suffisament de détails sur votre arrangement, ce serait mieux de consulter le (ou un) notaire pour connaitre vos conséquences de la vente. Le language utilisé dans la déclaration notariée pour décrire votre arrangement peut varier et sera un indicatif des résultats pour vous. 

 Merci de choisir TurboImpôt

[lemrej]

Merci de la réponse. L'acte notarié sous seing privé fait par la notaire à ce sujet, dont une copie a été envoyée à Revenu Québec, mentionne que je n'ai aucune participation financière sur la maison vendue. Tous les frais étaient à sa charge, et tous les gains lors d'une vente était à son profit. Je n'ai donc rien reçu lors de la vente. C'est pour cette raison que je demandais quels étaient les annexes, les détails pertinents à y inscrire et comment pourrais-je continuer à utiliser Turbo Impôt, comme je le fais depuis près de 10 ans?

[TurboImpotLiseD · Accepted solution]

Étant donné que votre acte notarié a été signé sous seing privé, la notaire n'a que vérifié vos signatures (peut-être rédigé le document) et aucune autre formalité existe. Il semble que vous n'ayez pas à déclarer cette vente, ni le profit puisque vous ne recevez rien. Votre entente avec votre fils était privée. Vous n'avez pas d'annexe spécifique à remplir dans TurboImpôt. 

Votre fils va déclarer la vente de sa résidence principale qui est exclue de gains en capital. 

En souhaitant que ceci réponde à votre question, merci de choisir TurboImpôt.

[lemrej]

Merci beaucoup pour ces éclairages. Ce sera avec plaisir que je continuerai d'utiliser Turbo Impôt.

Bonne journée.