Si l’agriculture n’est pas votre principale source de revenu, vous ne pouvez déduire qu’une partie de vos pertes agricoles pour l’année. Cela s’appelle une perte agricole restreinte.
Puisque bon nombre de fermiers doivent compléter leur revenu, dans la mesure où les revenus qu’ils gagnent indiquent le montant qu’ils peuvent déduire comme perte agricole.
Si vous n’exploitez pas votre ferme comme entreprise et que vous l’exploitez plutôt à des fins personnelles (par exemple, une ferme d’agrément), vous ne pouvez déclarer aucune perte. Cela est parce que l’Agence du revenu du Canada traite les coûts liés aux fermes d’agrément comme des dépenses personnelles. De plus, si votre ferme est si petite qu’elle ne fera jamais un profit, elle n’est pas considérée comme entreprise et la perte agricole ne peut pas être déduite.
Chaque année d’imposition, l’ARC permet une déduction maximale annuelle utilisée pour calculer les pertes agricoles restreintes. Par exemple, si le plafond de déduction de la perte agricole restreinte maximale est de 17 500 $ et que votre perte agricole nette est de 32 500 $ ou plus, vous pouvez déduire 17 500 $ de vos autres revenus.
Vous pouvez appliquer vos pertes agricoles, qu’elles soient restreintes ou non, aux revenus d’autres années. À compter de 2013, vous pouvez reporter vos pertes agricoles sur les trois années précédentes. Vous pouvez également les reporter sur les 20 années suivantes.
Vous devez appliquer la perte à partir de la première année avant d’appliquer les pertes des autres années. Le montant déduit ne peut pas dépasser votre revenu d’agriculture net de cette année; il ne peut le réduire qu’à zéro.
J'espère que ces informations pourront vous aider.
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