Bonjour,
Tel que stipulé sur le site de l'ARC:
"Si une partie seulement de votre résidence est admissible à titre de
résidence principale et que vous avez utilisé l'autre partie pour gagner
un revenu, vous devez répartir le prix de vente et le prix de base rajusté
entre la partie utilisée pour votre résidence principale et la partie
utilisée à d'autres fins (notamment à titre de bien de location ou
d'entreprise). Vous pouvez effectuer cette répartition en fonction de la
superficie en mètres carrés ou du nombre de pièces, à condition que la
répartition soit raisonnable. Si vous avez fait le choix de déclarer un
gain en capital pour la disposition de votre résidence, consultez Avez-vous produit le formulaire T664? Si vous avez produit le formulaire T664, vous allez possiblement avoir à remplir la feuille de travail T2091(IND)-WS, Feuille de travail pour résidence principale.
L'ARC considérera que l’ensemble du bien conserve son caractère de
résidence principale, malgré que vous l’ayez utilisé pour gagner un
revenu, quand toutes les conditions suivantes sont remplies :
- le bien est principalement utilisé comme résidence principale et ne sert que de façon accessoire à produire un revenu.
- aucun changement structurel n’est apporté au bien.
- aucune déduction pour amortissement n’a été demandée à l’égard du bien.
Ces conditions peuvent être réunies, par exemple, lorsqu’un
contribuable exploite une garderie à domicile. Pour en savoir plus,
consultez le folio de l’impôt sur le revenu S1 F3 C2, Résidence principale."
Voici le lien: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-rev...
Merci!
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