Oui, vous avez droit à la DPA de ce véhicule pour votre entreprise. La subvention doit être déclarée dans vos revenus d'entreprises.
Ce sera au moment de la vente du véhicule où vous devrez déduire dans le prix de vente la subvention que vous aviez reçu.
Selon l'ARC: Catégorie 54 (30 %)
Incluez dans la catégorie 54 les véhicules zéro émission qui ne sont pas inclus dans la catégorie 16 ou 55 et qui seraient normalement inclus dans la catégorie 10 ou 10.1.
Il y a une limite de 55 000 $ (plus les taxes de vente fédérales et provinciales) sur le coût en capital pour chaque voiture de tourisme zéro émission de la catégorie 54. La catégorie 54 peut comprendre à la fois les voitures de tourisme zéro émission qui dépassent la limite prescrite et celles qui ne la dépassent pas. Toutefois, contrairement à la catégorie 10.1, la catégorie 54 n'établit pas de catégorie distincte pour les véhicules dont le coût dépasse la limite.
Si la voiture de tourisme zéro émission fait l'objet d'une disposition à une personne ou à une société de personnes avec laquelle vous n'avez aucun lien de dépendance et que le coût de ce véhicule dépasse le montant prescrit, le produit de disposition sera rajusté selon un facteur égal au montant prescrit par rapport au coût réel du véhicule. Toutefois, le coût réel du véhicule sera rajusté en fonction de tout paiement ou remboursement d'aide gouvernementale pour les dispositions faites après le 29 juillet 2019.
Ces explications de l'ARC réponde à votre question: Oui, l'incitatif vous sera offert lors de l'achat de votre véhicule.
Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission
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