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laurence-gb
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Doit-on vraiment soumettre le NAS d'un enfant mineur? Il n'apparaît pourtant pas dans le rapport d'impôt rempli par un comptable...

 
1 RÉPONSE 1

Doit-on vraiment soumettre le NAS d'un enfant mineur? Il n'apparaît pourtant pas dans le rapport d'impôt rempli par un comptable...

Bonjour Laurence, si l'enfant a un numéro d'assurance social et qu'il a des revenus de déclaré vous devez entrer son NAS.  Si c'est un enfant à charge mineur et qu'il n'a pas de revenu vous n'êtes pas obligé de l'entrer sous personne à charge.