Vous devez d'abord identifier la nature de l'aide gouvernementale qui vous a été donné.
Tout ministère ou organisme du gouvernement doit produire ce relevé 27 aux bénéficiaires d'une aide reçu pour acquitter un contrat ou une subvention en vertu d'un programme d'aide aux particuliers, aux sociétés ou aux fiducies.
Si vous devez déclarer ce montant comme revenu ce sera indiqué sur votre RL-27 à quel endroit vous devez l'entrer. Les particuliers n'ont généralement pas besoin d'inclure ces montants ou d'attacher ce relevé à la déclaration. Exemple : pour l'efficacité énergétique de votre résidence
Si cette aide a été fournit pour une entreprise ou pour un travail autonome et quelle doit être déclaré, vous utiliserez la T-2125 au fédéral pour la déclarer. Vous devrez soit ; déduire le montant de la dépense touchée ou réduire le montant du coût en capital de l'immobilisation concernée ou tout simplement entrer le montant comme autres revenus.
Par exemple, si dans votre cas, vous ne prenez aucune dépenses pour votre véhicule ou votre maison dans votre déclaration vous n'avez pas à tenir compte de ce montant, à moins qu'il fasse partie d'un programme de plusieurs années et soit limité à un certain montant (tel que le programme RénoVert).
Si vous prenez des dépenses pour votre véhicule ou votre maison et que le RL-27 est pour disons une borne de recharge installé dans votre domicile, vous appliquerez ce montant sur la dépense effectué pour votre domicile, même scénario si le RL-27 est pour disons l'achat de votre voiture électrique vous appliquerez ce montant sur la valeur de votre véhicule pour diminuer l'amortissement auquel vous avez droit.
Vous pourrez également trouver plus d'information, le cas échéant, sur les programmes provinciaux sous le menu Provincial (formulaire TP-1029).
J'espère que ces informations pourront vous être utiles.
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