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stephanie-tran12
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Comment déclarer des donations de succession en provenance de l'étranger (France)?

 
1 RÉPONSE 1

Comment déclarer des donations de succession en provenance de l'étranger (France)?

L'ARC n'applique pas d'impôt aux dons. Les dons, ainsi que les gains de loterie, la plupart des héritages et des paiements de prestations d'assurance-vie, se retrouvent dans la liste des éléments libres d'impôt.