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labrieliette
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Annexe E - Section C - Est-ce que logiciel conserve la partie inutilisée des dépenses de mise en valeur admissibles - ligne 22 ?

Je cherche où je peux trouver le montant inutilisé de la ligne 22 de l'annexe E ?
1 RÉPONSE 1
TurboImpotLiseD
Moderator

Annexe E - Section C - Est-ce que logiciel conserve la partie inutilisée des dépenses de mise en valeur admissibles - ligne 22 ?

Non, le logiciel ne peut faire ce caclul puisque ce montant change d'année en année et doit être calculé par le producteur forestier. C'est au producteur forestier d'en garder compte dans son bilan financier.  

Pour votre information:   

5. Remboursement de taxes foncières accordé aux producteurs forestiers (ligne 462)

 

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