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Comment produire la déclaration finale d’une personne décédée?

by TurboTax• Dernière mise à jour : 7 février 2025

Nous sommes désolés du deuil qui vous afflige. 

L’ARC exige que toutes les déclarations finales soient produites sur papier. Vous devrez imprimer et envoyer la déclaration par la poste plutôt que d’utiliser une option de transmission électronique.

Lorsque vous êtes prêt à commencer le processus de déclaration, sélectionnez votre logiciel ci-dessous et suivez les instructions.

  1. Au moment de commencer la déclaration, à la page Laquelle de ces situations s’appliquait à vous en 2024?, sélectionnez Cette déclaration est pour une personne décédée , puis sélectionnez Continuer.
  2. À l’écran Pour qui préparez-vous cette déclaration? :
    1. Sélectionnez pourQuelqu’un d’autre.
    2. Répondez Oui à la question Préparez-vous une déclaration de personne mariée ou vivant en union de fait?, puis sélectionnez Continuer.
  3. À l’écran Allons-y! Quel est son nom?  :
    1. Inscrivez le nom de la personne décédée.
    2. Cochez la case Cette déclaration est pour une personne décédée.
    3. Entrez la date du décès.
    4. Sélectionnez Continuer.
  4. À l’écran Quel est le nom de l’époux ou conjoint de fait de [la personne décédée]?, entrez le nom de l’époux ou conjoint survivant et sélectionnez Continuer.
  5. À l’écran Production de la déclaration d’une personne décédée dont vous voulez préparer la déclaration en premier?, sélectionnez la personne décédée.
  6. La question Quel était votre état civil le 31 décembre 2024? renvoie à la personne décédée, donc :
    1. Sélectionnez Marié(e) ou En union de fait, selon le cas.
    2. Répondez à la question sur l’année.
    3. Sélectionnez Continuer.
  7. Continuez de remplir les profils de renseignements personnels de la personne décédée et de son conjoint.
  8. Sur la page d’accueil , sous À faire, sélectionnez Profil d’impôtet remplissez les écrans du profil d’impôt pour la personne décédée.
  9. À partir de l’écran d’accueil  :
    1. Allez à chacune des autres sections applicables de la déclaration de la personne décédée pour y saisir l’information requise.
    2. Sélectionnez Réviser et procédez à la révision.
    3. Sélectionnez Terminer et soumettre, puis suivez les instructions pour imprimer la déclaration.
  1. À l’écran Quel est votre état civil?, entrez l’état civil de la personne immédiatement avant son décès et continuez.
  2. À l’écran Où habitiez-vous à la fin de l’année?, entrez la province où la personne immédiatement avant son décès et continuez.
  3. À l’écran Renseignements personnels, entrez les renseignements personnels et la date du décès, puis continuez.
  4. À l’écran Renseignements au sujet de [nom] , entrez :
    • L’adresse postale où l’avis de cotisation doit être envoyé
    • Un nom approprié dans le champ Aux soins de :
    • Des réponses aux questions relatives aux renseignements personnels supplémentaires
  5. À l’écran Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait, entrez les renseignements de l’époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu), y compris son revenu net et le montant de la ligne 8 de son annexe 428 provinciale.
  6. Continuez jusqu’à la section Qu’est-ce qui a marqué l’année 2024? :
    1. Ensuite, sélectionnez le type de revenu que vous déclarez pour la personne décédée. 
    2. S’il y a un revenu de pension admissible que vous voulez fractionner entre les conjoints, sélectionnez Oui à la question Voulez-vous fractionner votre revenu de pension admissible avec votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu)?  Plus loin, vous fournirez plus de renseignements et le logiciel calculera le montant transférable maximum pour l’époux ou le conjoint de fait. Ce montant sera déclaré séparément dans la déclaration de revenus de l’époux ou ou du conjoint.
    3. Si une résidence principale a été transférée à l’époux ou au conjoint de fait, indiquez Oui à la question Avez-vous disposé en 2024 d’une propriété qui était votre résidence principale?  Plus loin, vous indiquerez que la propriété a été vendue parce que le propriétaire est décédé, et vous fournirez des renseignements sur le prix d’achat et la juste valeur marchande à la date du décès, ainsi que sur le cessionnaire.
  7. Continuez le processus d’entrevue EasyStep pour terminer la préparation et l’impression de la déclaration.