Comment produire la déclaration finale d’une personne décédée?
Nous sommes désolés du deuil qui vous afflige.
L’ARC exige que toutes les déclarations finales soient produites sur papier. Vous devrez imprimer et envoyer la déclaration par la poste plutôt que d’utiliser une option de transmission électronique.
Lorsque vous êtes prêt à commencer le processus de déclaration, sélectionnez votre logiciel ci-dessous et suivez les instructions.
- Au début du processus de déclaration, sous Pour qui préparez-vous cette déclaration?sélectionnez Quelqu’un d’autre et indiquez si vous préparez une déclaration en tant que personne mariée ou vivant en union defait .
- Dans Allons-y! Quel est son nom? eEntrez le nom de la personne décédée et cochez la case Cette déclaration est pour une personne décédée.
- Entrez la date du décès, puis sélectionnez Continuer.
- Dans Commençons par obtenir vos coordonnées, entrez votre nom sous Aux soins de, et fournissez votre adresse postale et vos coordonnées. Une déclaration finale doit être signée et envoyée par la poste.
- Remplissez les prochaines sections de sa déclaration jusqu’à ce que vous atteigniez Il nous faut maintenant le reste de vos renseignements personnels, où vous devez fournir des renseignements personnels supplémentaires sur la personne décédée, puis sélectionnez Continuer.
- Sélectionnez Continuer pour chaque écran jusqu’à ce que le processus soit terminé.
- Au début du processus de déclaration en mode EasyStep, entrez l’état civil et la province où la personne décédée vivait juste avant la date de son décès.
- Entrez les renseignements sur la personne et la date du décès.
- Entrez l’adresse postale où l’avis de cotisation doit être envoyé et votre nom dans le champ Aux soins de :.
- Entrez les renseignements de l’époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu), y compris leur revenu net et le montant de la ligne 8 de son annexe 428 provinciale.
- Continuez jusqu’à l’écran Qu’est-ce qui a marqué l’année 20XX? section. Ensuite, sélectionnez le type de revenu que vous déclarez pour la personne décédée. S’il y a un revenu de pension et que vous voulez fractionner un revenu de pension admissible entre les conjoints, sélectionnez Oui à la question Voulez-vous fractionner votre revenu de pension admissible avec votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu)? Plus tard, vous fournirez plus de renseignements et le logiciel calculera le montant transférable maximal pour l’époux ou conjoint de fait. Ce dernier doit déclarer ce montant séparément dans sa déclaration de revenus.
- Si vous transférez une résidence principale à l’époux ou au conjoint de fait, indiquez Oui là où il est indiqué Oui à la question Avez-vous disposé d’une propriété en 202x qui était votre résidence principale? Plus tard, vous indiquerez que le bien a été disposé en raison du décès du propriétaire et vous fournirez des renseignements sur le prix d’achat et la juste valeur marchande à la date du décès et sur le cessionnaire.
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