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Comment produire la déclaration finale d’une personne décédée?

by TurboTax• Dernière mise à jour : 17 janvier 2025

Nous sommes désolés du deuil qui vous afflige. 

L’ARC exige que toutes les déclarations finales soient produites sur papier. Vous devrez imprimer et envoyer la déclaration par la poste plutôt que d’utiliser une option de transmission électronique.

Lorsque vous êtes prêt à commencer le processus de déclaration, sélectionnez votre logiciel ci-dessous et suivez les instructions.

  1. Au moment de commencer la déclaration, à la page Laquelle de ces situations s’appliquait à vous en 2024? , sélectionnez Cette déclaration est pour une personne décédée , puis sélectionnez Continuer.
  2. À l’écran Pour qui préparez-vous cette déclaration? Écran :
    1. Sélectionnez pour Quelqu’un d’autre.
    2. Répondez Oui à la question Préparez-vous une déclaration en tant que personne mariée ou vivant en union de fait?, puis sélectionnez Continuer.
  3. À l’étape Allons-y! Quel est son nom? Écran :
    1. Entrez le nom de la personne décédée.
    2. Cochez la case Cette déclaration est pour une personne décédée.
    3. Entrez la date du décès.
    4. Sélectionnez Continuer.
  4. À l’écran Quel est le nom de l’époux ou conjoint de fait [la personne décédée]? , entrez le nom de l’époux ou conjoint survivant et sélectionnez Continuer.
  5. À l’ écran Préparation de la déclaration d’une personne décédée : quelle déclaration voulez-vous préparer en premier? , sélectionnez la personne décédée.
  6. À l’écran Quel était votre état civil le 31 décembre 2024? , cela fait référence à la personne décédée, donc :
    1. Sélectionnez Marié(e) ou En union de fait pour décrire la situation.
    2. Répondez à la question sur l’année.
    3. Sélectionnez Continuer.
  7. Continuez de remplir les profils de renseignements personnels de la personne décédée et de son conjoint.
  8. Sur la page d’accueil , sous À faire, sélectionnez Profil d’impôtet remplissez les écrans du profil d’impôt pour la personne décédée.
  9. À partir de l’écran d’accueil  :
    1. Allez à chacune des autres sections applicables de la déclaration de la personne décédée et entrez l’information requise pour chaque section.
    2. Sélectionnez Réviser et terminez la révision.
    3. Sélectionnez Terminer et soumettre, puis suivez les instructions pour imprimer la déclaration.
  1. À l’écran Quel est votre état civil? , entrez l’état civil juste avant la date du décès et continuez.
  2. À l’écran Où habitiez-vous à la fin de l’année? , entrez la province où la personne décédée vivait juste avant la date de son décès et continuez.
  3. À l’écran Renseignements personnels , entrez les renseignements personnels et la date du décès, puis continuez.
  4. À l’écran Renseignements au sujet de [nom] , entrez :
    • L’adresse postale où l’avis de cotisation doit être envoyé
    • Un nom approprié dans le champ Aux soins de :
    • Réponses aux questions relatives aux renseignements personnels supplémentaires
  5. À l’écran Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait , entrez les renseignements de l’époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu), y compris leur revenu net et le montant de la ligne 8 de son annexe 428 provinciale.
  6. Continuez jusqu’à l’étape Qu’est-ce qui a marqué l’année en 2024? section :
    1. Ensuite, sélectionnez le type de revenu que vous déclarez pour la personne décédée. 
    2. S’il y a un revenu de pension et que vous voulez fractionner un revenu de pension admissible entre les conjoints, sélectionnez Oui à la question Voulez-vous fractionner votre revenu de pension admissible avec votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu)?  Plus tard, vous fournirez plus de renseignements et le logiciel calculera le montant transférable maximal pour l’époux ou conjoint de fait. Ce montant sera déclaré séparément dans la déclaration de revenus de l’époux ou conjoint.
    3. Si une résidence principale a été transférée à l’époux ou au conjoint de fait, indiquez Oui pour Avez-vous disposé d’un bien en 2024, quelle était votre résidence principale? Plus tard, vous indiquerez que le bien a été disposé en raison du décès du propriétaire, et vous fournirez des renseignements au sujet du cessionnaire, du prix d’achat et de la juste valeur marchande à la date du décès.
  7. Continuez le processus d’entrevue EasyStep pour terminer la préparation et l’impression de la déclaration.

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