Comment l’exonération fiscale de la Loi sur les Indiens s’applique-t-elle au revenu d’emploi?

by TurboTax• Dernière mise à jour : 13 décembre 2024

L’ARC a des lignes directrices détaillées pour vous aider à déterminer si, en tant que particulier des Premières Nations, votre revenu d’emploi est exonéré d’impôt. Voici un résumé de la façon dont les lignes directrices s’appliquent aux personnes qui sont des Indiens inscrits, en vertu de la Loi fédérale sur les Indiens.

Ligne 1

Si au moins 90 % du revenu d’un Indien provient d’un emploi ou d’un poste dans une réserve, tous les revenus provenant de cet emploi sont habituellement exempts d’impôt.

Cette ligne directrice comporte une règle de calcul proportionnel : lorsque moins de 90 % du travail est effectué sur une réserve, l’exonération est calculée au prorata afin de s’appliquer seulement au revenu gagné sur une réserve.

Ligne 2

Lorsque l’employeur est résident dans une réserve et que l’employé indien habite dans une réserve, la totalité du revenu tiré de cet emploi est habituellement exempt d’impôt.

Ligne 3

Lorsque plus de la moitié du travail de l’Indien est effectué sur une réserve et que l’employeur est résident dans une réserve ou que l’Indien vit dans une réserve, la totalité des revenus provenant de ces travaux sont habituellement exonérés d’impôt.

Ligne 4

Si l’employeur est établi dans une réserve et qu’il est :

une bande d’Indiens qui a une réserve
un conseil de tribu représentant une ou plusieurs bandes d’Indiens qui ont des réserves;
une organisation indienne contrôlée par un ou plusieurs de ces conseils de bande ou de tribu;
un organisme qui se consacre au développement des Indiens qui vivent la plupart du temps dans des réserves

si le travail de l’Indien pour cet employeur fait partie de l’activité non commerciale de l’employeur au profit d’Indiens qui vivent principalement dans une réserve, tous les revenus de l’Indien provenant de cet emploi sont habituellement exempts d’impôt.

Pour en savoir plus, consultez le formulaire TD1-IN Détermination de l'exonération d'un revenu d'emploi d'un Indien.

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Dans Revenu exonéré selon la Loi sur les lndiens, remplissez le formulaire. L’ARC utilisera ces renseignements pour administrer certaines prestations qui peuvent s’appliquer à votre situation.

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