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Comment l’exonération fiscale de la Loi sur les Indiens s’applique-t-elle au revenu d’emploi?

by TurboTax• Dernière mise à jour : 15 novembre 2024

L’ARC a des lignes directrices détaillées pour vous aider à déterminer si, en tant que particulier des Premières Nations, votre revenu d’emploi est exonéré d’impôt.  Voici un résumé de la façon dont les lignes directrices s’appliquent aux personnes qui sont des Indiens inscrits, en vertu de la Loi fédérale sur les Indiens.

Ligne 1

Si au moins 90 % du revenu d’un Indien provient d’un emploi ou d’un poste dans une réserve, tous les revenus provenant de cet emploi sont habituellement exempts d’impôt.

Cette ligne directrice comporte une règle de calcul proportionnel : lorsque moins de 90 % du travail est effectué sur une réserve, l’exonération est calculée au prorata afin de s’appliquer seulement au revenu gagné sur une réserve.

Ligne 2

Lorsque l’employeur est résident dans une réserve et que l’employé indien habite dans une réserve, la totalité du revenu tiré de cet emploi est habituellement exempt d’impôt.

Ligne 3

Lorsque plus de la moitié du travail de l’Indien est effectué sur une réserve et que l’employeur est résident dans une réserve ou que l’Indien vit dans une réserve, la totalité des revenus provenant de ces travaux sont habituellement exonérés d’impôt.

Ligne 4

Si l’employeur est établi dans une réserve et qu’il est :

  • une bande d’Indiens qui a une réserve
  • un conseil de tribu représentant une ou plusieurs bandes d’Indiens qui ont des réserves;
  • une organisation indienne contrôlée par un ou plusieurs de ces conseils de bande ou de tribu; 
  • un organisme qui se consacre au développement des Indiens qui vivent la plupart du temps dans des réserves

si le travail de l’Indien pour cet employeur fait partie de l’activité non commerciale de l’employeur au profit d’Indiens qui vivent principalement dans une réserve, tous les revenus de l’Indien provenant de cet emploi sont habituellement exempts d’impôt.

Pour en savoir plus, consultez le formulaire TD1-IN Détermination de l'exonération d'un revenu d'emploi d'un Indien.

Déclarer votre revenu dans TurboImpôt

Comment entrer vos renseignements personnels

  1. Remplissez la section Renseignements personnels pour vous assurer d’obtenir des résultats optimaux.
  2. Répondez Oui à la question « Avez-vous un revenu exonéré selon la Loi sur les lndiens? ».

Entrer les renseignements de votre feuillet T4 :

  1. Sélectionnez Rechercher dans le menu de TurboImpôt, entrez T4 dans la zone de recherche, sélectionnez T4 Revenus d’emploi, puis sélectionnez Lancer.
  2. Dans Sommaire T4, sélectionnez Ajouter le T4.
  3. À comment voulez-vous entrer votre feuillet T4? sélectionnez :
    • Téléverser une copie si vous avez une copie numérique de votre T4, et sinon,
    • Je la tape moi-même.
  4. Sélectionnez Continuer.
  5. Entrez les renseignements de votre feuillet T4, y compris le montant du revenu d’emploi exonéré de la case 71, puis sélectionnez :
    • Enregistrer et ajouter un autre T4, et répétez l’entrée des renseignements, ou
    • Enregistrer et continuer s’il n’y a plus de feuillets T4 à entrer.
  6. Dans T4 - Sommaire, sélectionnez Section T4 terminée.
  7. Dans le panneau de navigation latéral, sélectionnez Révision > Revenu exonéré selon la Loi sur les lndiens.
  8. Dans Revenu exonéré selon la Loi sur les lndiens, remplissez le formulaire. L’ARC utilisera ces renseignements pour administrer certaines prestations qui peuvent s’appliquer à votre situation.

Entrer les renseignements de votre feuillet T4 :

  1. Sélectionnez l’icône Rechercher dans le menu de TurboImpôt. Entrez T4, sélectionnez T4 Revenus d’emploi, puis sélectionnez Lancer.
  2. Sur la page Entrée de vos feuillets de renseignements fédéraux, cochez la case pour T4, puis sélectionnez Continuer.
  3. Entrez les renseignements de votre feuillet T4, y compris le montant du revenu d’emploi exonéré de la case 71, puis sélectionnez :
    • Entrer un nouveau T4, puis répétez l’entrée des renseignements, ou
    • Section T4 terminée s’il n’y a plus de feuillets T4 à entrer.
  4. Dans T4 - Sommaire, sélectionnez Section T4 terminée.
  5. Dans le panneau de navigation latéral, sélectionnez TERMINER, puis sélectionnez Revenu exonéré selon la Loi sur les lndiens.
  6. Dans Revenu exonéré selon la Loi sur les lndiens, sélectionnez Oui, puis remplissez le formulaire. L’ARC utilisera ces renseignements pour administrer certaines prestations qui peuvent s’appliquer à votre situation.
  7. Sélectionnez Continuer.
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