Comment dois-je déclarer la vente de ma maison (résidence principale)?
Depuis 2016, les détails relatifs à la vente d’une résidence principale doivent être indiqués dans votre déclaration de revenus. Vous devez entrer ces renseignements dans la section Revenus de TurboImpôt.
Note : Depuis 2001, seulement 50 % des gains en capital ont été imposés. Ce montant est appelé le taux d’inclusion. Selon les lois fédérales proposées au moment de la mise à jour, le taux d’inclusion pour les années d’imposition 2024 et ultérieures est le suivant :
- Les particuliers qui ont réalisé des gains en capital au cours d’une année ont un taux d’inclusion de :
- 50 % sur la première tranche de 250 000 $ de gains en capital
- 66,67 % sur les gains en capital supérieurs à 250 000 $
- Le taux d’inclusion des sociétés est de 66,67 % pour tous les gains en capital réalisés dans l’année.
Règle du calendrier transitoire pour 2024 :
- Le taux d’inclusion de 50 % s’applique à tous les gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024.
- Le taux d’inclusion de 66,67 % et le seuil de 250 000 $ s’appliquent seulement aux gains de 2024 réalisés après le 24 juin 2024.
Au moment de cette mise à jour, le Parlement n’a pas encore approuvé les modifications proposées aux lois sur les gains en capital. L’ARC n’a pas encore mis à jour ses formulaires pour tenir compte de ces changements. Si la loi est adoptée, le logiciel TurboImpôt sera mis à jour au besoin.
- Dans l’écran d’accueil , sous Ajouter à votre déclaration, entrez principale et sélectionnez Résidence principale.
- À l’écran Vente de votre résidence principale , cochez la case Vente d’une résidence principale , puis sélectionnez Continuer.
- Entrez l’information sur la vente dans les champs appropriés, puis continuez.
- À l’écran Disposition au profit d’un époux ou conjoint , répondez aux questions, puis continuez.
- À l’écran Désignation d’un bien comme résidence principale , remplissez les champs, puis continuez.
- À l’écran Sommaire de la vente d’une résidence principale , s’il y a lieu, l’exemption relative à la résidence principale sera intégrée au montant des gains ou pertes en capital au niveau fédéral. Si tous vos gains en capital sont à l’abri de l’exemption pour résidence principale, le montant fédéral des gains ou pertes en capital sera nul.
- Dans l’écran d’accueil , sous Ajouter à votre déclaration, entrez principale et sélectionnez Résidence principale.
- À l’étape Vente de votre résidence principale , cochez la case Vente d’une résidence principale pour celui qui était le propriétaire ou le copropriétaire du bien, puis continuez.
- À l’ écran Qui a disposé du bien? , sélectionnez le propriétaire ou les copropriétaires, puis sélectionnez Continuer.
- À l’écran Vente de votre résidence principale , entrez l’information sur la vente dans les champs appropriés, puis continuez.
- Si vous avez été propriétaire du bien pendant différentes périodes, à l’ écran Désignation d’un bien comme résidence principale, entrez les renseignements sur les années de propriété pour chaque conjoint.
- Si un seul d’entre vous était propriétaire du bien, à l’écran Disposition au profit d’un époux ou conjoint, sélectionnez le cessionnaire, puis continuez.
- À l’étape Désignation d’un bien comme résidence principale , répondez aux questions, puis continuez.
- À l’écran Sommaire de la vente d’une résidence principale , assurez-vous que les renseignements du sommaire sont exacts et continuez.
- Sélectionnez Rechercher et entrez principale.
- Sélectionnez Résidence principale dans les résultats de la recherche, puis sélectionnez Lancer.
- À l’écran Vente de votre résidence principale , cochez la case Vente d’une résidence principale , puis Continuer.
- Entrez l’information sur la vente dans les champs appropriés, puis sélectionnez Continuer.
- À l’étape Disposition au profit d’un époux ou conjoint, répondez aux questions, puis sélectionnez Continuer.
- À l’étape Désignation d’un bien comme résidence principale, remplissez les champs, puis sélectionnez Continuer.
- À l’étape Vente de votre résidence principale Sommaire, sélectionnez Continuer.
- Sélectionnez Rechercher et entrez principale.
- Sélectionnez Résidence principale (et non Résidences principales) dans les résultats de recherche, puis sélectionnez Lancer .
- À l’écran Vente de votre résidence principale , cochez la case Vente d’une résidence principale pour chaque conjoint, puis sélectionnez Continuer.
- À l’écran Qui a disposé du bien , faites une sélection en fonction du propriétaire et continuez.
- À l’écran Vente de votre résidence principale , entrez l’information sur la vente dans les champs appropriés, puis continuer.
- À l’écran Disposition au profit d’un époux ou conjoint , sélectionnez le cessionnaire et continuez.
- À l’ écran Désignation d’un bien comme résidence principale - Fédéral, remplissez les champs, puis sélectionnez Continuer.
- Répétez les trois derniers écrans, cette fois pour l’autre conjoint.
- À l’écran Sommaire de la vente d’une résidence principale , vous verrez un sommaire avec le montant du gain en capital. Si la vente était entièrement exonérée en vertu de l’exemption pour résidence principale, tout gain en capital sera nul.
- Sélectionnez Rechercher et entrez principale.
- Sélectionnez Résidence principale (et non Résidences principales) dans les résultats de la recherche, puis sélectionnez Lancer.
- À l’écran Vente de votre résidence principale , cochez la case Vente d’une résidence principale pour la personne qui était le propriétaire du bien, puis sélectionnez Continuer.
- À l’écran Vente de votre résidence principale , entrez l’information sur la vente dans les champs appropriés, puis continuez.
- À l’écran Disposition au profit d’un époux ou conjoint , sélectionnez le cessionnaire, puis continuez.
- À l’écran Désignation d’un bien comme résidence principale - Fédéral , répondez aux questions, puis continuez.
- À l’étape Vente de votre résidence principale Sommaire , vous verrez un sommaire avec le montant du gain en capital. Si l’exemption pour résidence principale exemptait entièrement la vente, tout gain en capital serait nul.
- À partir du menu, sélectionnez Affichage, puis Rechercher le formulaire.
- Dans le champ Mot clé à rechercher, entrez résidence principale.
- Sélectionnez Feuille de travail pour résidence principale dans les résultats figurant dans la fenêtre relative aux Formulaires , puis sélectionnez OK.
- Dans la grille de calcul pour résidence principale, entrez l’information sur la vente dans les champs appropriés.
Soutien TurboImpôtIntuit