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Comment corriger le code d’erreur IMPTNET 90317?

RÉSOLUde TurboImpôtMis à jour le 02 août, 2022

Ce code d’erreur IMPÔTNET indique que vous n’êtes pas inscrit auprès de la Commission de l’Assurance-emploi du Canada. Pour pouvoir participer au programme d’IMPÔTNET, vous devez vous être inscrit auprès de la Commission de l’assurance-emploi du Canada en ligne, soit au cours de l’année d’imposition ou plus tôt.

Pour corriger cette erreur :

  • Si vous vous êtes inscrit et que vous l’avez indiqué dans votre déclaration, l’ARC vous oblige à produire une déclaration sur papier. Dans un tel cas, vous devez imprimer et poster votre déclaration à l’ARC.
  • Si vous êtes travailleur autonome, assurez-vous d’indiquer si vous vous êtes inscrit ou non au programme d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Faites-le quand vous entrez vos renseignements sur votre revenu et votre travail autonome.

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