Que dois-je faire si j’ai reçu des prestations gouvernementales, mais pas de feuillet fiscal?

État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations (T4E)

Si vous avez reçu des prestations d’assurance-emploi et que vous avez déjà un compte Mon dossier Service Canada, vous pouvez consulter vos feuillets T4E et les imprimer à compter de février. Vous n’avez qu’à ouvrir une session Mon dossier Service Canada et en suivant les instructions.

Vous pouvez également communiquer avec Service Canada au 1 800 206-7218 entre 8 h 30 et 16 h 30 (HE) ou vous présenter dans un Centre de bureaux de Service Canada (sur rendez-vous seulement) pour demander un autre exemplaire du feuillet T4E.

État des prestations et des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (T4A(P)) et relevé de la sécurité de la vieillesse (T4A(OAS))

Vous pouvez afficher et imprimer vos feuillets T4A, ou demander divers documents (p. ex., lettre d’admissibilité, lettre relative aux prestations, code d’accès personnel, feuillet de renseignements fiscaux) à partir de votre Mon dossier Service Canada en composant les numéros indiqués ci-dessous. Assurez-vous d’avoir en main votre numéro d’assurance sociale :

• Régime de pensions du Canada (RPC)
  • Canada et États-Unis (sans frais) : 1 800 277-9914
  • Canada et États-Unis (ATS) : 1 800 255-4786
  • À l’extérieur du Canada et des États-Unis : 1 613 957-1954 (appel à frais virés)

• Programme de la Sécurité de la vieillesse (SV)
  • Canada et États-Unis (sans frais) : 1 800 277-9914
  • Canada et États-Unis (ATS) : 1 800 255-4786
  • À l’extérieur du Canada et des États-Unis : 1 613 957-1954 (appel à frais virés)

S’il vous manque un feuillet pour des prestations ou des revenus d’emploi reçus en 2021 dans le cadre de l’un des programmes suivants : Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), vous pouvez y accéder en ligne dans votre compte Mon dossier de l’ARC ou obtenir de l’aide en composant le1 800 959-8281.

Découvrez comment vous inscrire à Mon dossier pour les particuliers de l’ARC.

Si vous résidez dans la province de Québec, vous pouvez accéder à vos relevés provinciaux en ligne en utilisant Mon dossier pour les particuliers de Revenu Québec ou clicSÉQUR de Revenu Québec.

Si vous n’avez pas accès aux services en ligne, vous pouvez communiquer avec Revenu Québec entre 10 h et 16 h 30 à l’un des numéros suivants : 418 266-1016 (région de Québec), 514 940-1481 (région de Montréal), 1 855 291-6467 (ailleurs au Québec).

Si vous êtes inscrit à Mon dossier pour les particuliers de l’ARC, vous devriez pouvoir accéder aux feuillets de l’année courante et à ceux des six dernières années en ligne. Voici comment faire :

1. Accédez à la page Mon dossier de l’ARC et ouvrez une session de l’une des trois façons suivantes :
   • Option 1 – À l’aide d’un partenaire de connexion
   • Option 2 – À l’aide d’un ID utilisateur et d’un mot de passe de l’ARC
   • Option 3 – À l’aide de la BC Services Card
2. Faites défiler la page Aperçu jusqu’à la section Services liés à.
3. Cliquez sur Feuillets de renseignements d’impôt (T4 et autres).
4. À la page Feuillets de renseignements d’impôt (T4 et autres), sélectionnez une année d’imposition et le feuillet de renseignements que vous souhaitez consulter (vous pouvez également sélectionner Tous les feuillets pour consulter tous les feuillets qui ont été émis durant l’année visée).
5. Sélectionnez Suivant.
6. Dans le tableau, repérez le document que vous souhaitez consulter et cliquez sur le lien intitulé Original sous la colonne Type pour y accéder.

Si vous n’êtes pas inscrit à ce service, vous pouvez composer le 1 800 959-8281 pour savoir comment obtenir une copie de vos feuillets des années passées.