Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de la Communauté d’Intuit

Conditions d’utilisation de la Communauté en ligne d’Intuit Inc. – Bienvenue à Communauté en ligne d’Intuit Inc. (collectivement, « Intuit », « nous » ou « notre »). Les présentes conditions d’utilisation et toutes les pages Web affichant un lien direct avec elles (collectivement, le « site ») vous fournissent des renseignements et des services en tant que membre du forum et sont accessibles à toutes les personnes physiques et morales (collectivement, « vous », « votre », les « utilisateurs »). Elles régissent également votre participation à tous les événements organisés ou commandités par Intuit (chacun, un « événement »).

Dispositions générales

Vous reconnaissez que les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité d’Intuit (collectivement, les « conditions »), régissent votre utilisation du site et votre participation à un événement. Vous pouvez accéder à notre déclaration de confidentialité en cliquant sur le lien Confidentialité du site. L’accès au site ainsi que votre participation, quelle qu’elle soit, à un événement constituent la preuve que vous acceptez les présentes conditions et leur application; par conséquent, avant d’utiliser le site ou de participer à un événement, veuillez lire attentivement ces conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez vous abstenir de publier des messages. Cependant, vous pouvez lire le contenu sur le site.

Intuit se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les conditions à quelque moment que ce soit sans vous en aviser, ces modifications prenant effet au moment de leur affichage sur le site. Intuit se réserve aussi le droit de renoncer aux présentes conditions ou de les modifier quant à leur application à un message ou à un membre en particulier sans que cela ait d’effet sur leur application à d’autres messages ou membres. Le fait de continuer d’utiliser le site ou quelque document ou service que ce soit qui est accessible à partir de ce site après avoir pris connaissance des modifications affichées signifie que vous acceptez celles-ci. Le terme « message » désigne, entre autres choses, du texte, des liens, des images, du contenu, des communications, des opinions, des logiciels, des données et tout autre contenu qu’une personne fournit au site ou durant un événement et qui pourrait être publié plus tard par Intuit sur le site, y compris les babillards électroniques, les salons de clavardage (forums de discussion), les blogues, les fichiers audio ou balados, les transmissions vidéo directes ou enregistrées et les transmissions audio, les vidéoblogues, les groupes de nouvelles, les pages Web personnelles, les pages wiki et les autres moyens de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec les autres.

Intuit se réserve le droit à tout moment de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement le site (ou quelque partie que ce soit de celui-ci). Intuit n’est responsable envers aucun utilisateur ou tierce partie à l’égard d’une telle modification, suspension ou suppression, sauf pour ce qui est prévu expressément aux présentes.

Tel qu’il est décrit ci-dessous, il pourrait être interdit pour toujours aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d’utilisation d’afficher des messages ou de participer ou d’accéder au site.

Renseignements personnels et confidentialité

Vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité d’Intuit fournie ici [https://www.intuit.com/fr-ca/legal/privacy-policy]. Vous acceptez la Déclaration de confidentialité d’Intuit applicable et tous les changements publiés par Intuit. Vous acceptez qu’Intuit puisse utiliser et conserver vos données conformément à la Déclaration de confidentialité d’Intuit, comme faisant partie des services.  Vous autorisez Intuit à combiner les renseignements que vous entrez ou téléversez dans le cadre des services avec ceux des autres utilisateurs desdits services ou d’autres services Intuit. 

Loi sur la protection des consommateurs en Californie. Aux fins de la CCPA (« California Consumer Protection Act »), Intuit sera considérée comme une entreprise ou une tierce partie, s’il y a lieu.  Lorsqu’Intuit agit en tant que tierce partie, vous déclarez, garantissez et reconnaissez que tous les renseignements personnels fournis ou autrement mis à la disposition d’Intuit le sont conformément aux lois applicables, que tous les avis et les options d’abstention nécessaires et appropriés ont été fournis, et que tous les droits nécessaires et appropriés sont accordés à Intuit pour 1) communiquer les renseignements personnels que vous avez fournis à toute entreprise d’Intuit, y compris Inuit Inc. et sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées ou toute entreprise liée à Intuit Inc. (collectivement appelées les « Entreprises Intuit »), et 2) utiliser ces renseignements personnels en lien avec les fonctions et activités internes des Entreprises Intuit, y compris, mais sans s’y limiter, l’amélioration des produits et services, des analyses et des rapports opérationnels, des analyses et des rapports financiers internes et des fonctions d’audit et d’archivage de ces Entreprises Intuit.  Nonobstant ce qui précède, les parties conviennent que la communication des renseignements personnels entre les Entreprises Intuit ne constitue pas une « vente » de ces renseignements en vertu de la CCPA.  Les termes commençant par une majuscule initiale dans ce paragraphe ont le sens qui leur est attribué aux termes de la CCPA.

Choix en matière de communications

Intuit peut être obligée par la loi de vous envoyer des communications à propos de son site, de ses services, de ses produits ou des produits de tiers. Vous acceptez qu’Intuit vous envoie ces communications par courriel ou les affiche sur son site ou sur un site Web parrainé. Nous pourrions aussi vous envoyer des messages d’affaires, tels que des confirmations ou des avis, par courriel ou en les affichant sur nos sites. Vous êtes tenu de recevoir ces messages, mais vous pouvez refuser de recevoir certains messages, tels que ceux du marketing. Veuillez revoir la Déclaration de confidentialité ou suivre les instructions relatives aux communications.

De temps en temps, nous pouvons communiquer avec vous en personne au sujet de votre participation au site ou de questions connexes. Ces communications ne sont pas destinées au public, et vous convenez de ne pas les afficher ou les diffuser d’une autre manière sur le site ou ailleurs sur Internet.

Usage personnel

Intuit vous permet d’accéder au site et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles non commerciales, sauf dans les cas explicitement permis. Vous n’avez pas le droit de télécharger (sauf pour mettre des pages en mémoire) ou de modifier quelque partie que ce soit du site, sauf le contenu qui vous appartient, ou autrement sans en avoir obtenu la permission expresse par écrit ou par courriel d’Intuit. La permission d’utiliser le site n’inclut pas la revente ou l’utilisation à des fins commerciales du site ou de son contenu, indépendamment du fournisseur du contenu, qu’il s’agisse d’Intuit ou des usagers inscrits collaborant à des babillards électroniques, salons de clavardage, blogues, wikis ou autres outils de production de contenu par les consommateurs. Elle ne comprend pas non plus l’utilisation connexe du site et de son contenu ni aucune utilisation d’exploration de données, de robots ou d’outils ou de processus similaires de collecte et d’extraction de données. Vous consentez à ne pas stocker sous quelque forme que ce soit, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, modifier, transférer, vendre ou exploiter d’une autre manière quelque partie que ce soit du contenu, des logiciels, des produits ou des services du site ou en créer des œuvres dérivées à des fins commerciales, sauf dans les cas permis. En utilisant le site, vous donnez la garantie à Intuit que vous n’utiliserez pas le site, ou quelque partie que ce soit du contenu du site, à des fins interdites par la loi ou prohibées par les présentes conditions d’utilisation. Si vous violez l’une ou l’autre de ces conditions, l’autorisation d’utiliser le site qui vous a été accordée sera automatiquement annulée.

Pour soumettre des messages ou configurer vos préférences personnelles d’utilisation du site, vous devez suivre le processus d’inscription. Dans le cadre du processus d’inscription, vous devez choisir et utiliser un seul nom d’utilisateur. Vous pouvez inscrire un second nom d’utilisateur si vous le souhaitez, mais vos messages initiaux ne seront liés qu’à votre premier nom d’utilisateur. Les renseignements fournis durant le processus d’inscription doivent être exacts et complets et vous convenez de ne pas (i) vous inscrire sous le nom d’une autre personne, (ii) choisir un nom d’utilisateur qui pourrait être réputé offensant, (iii) choisir un nom d’utilisateur dans le but de tromper les utilisateurs du site en ce qui a trait à votre véritable identité, (iv) choisir un nom d’utilisateur qui contient une sollicitation (p. ex., votresitepointcom, votreproduit, vosservices) ou (v) enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une personne physique ou morale. Vous consentez à ne pas usurper l’identité d’une autre personne, y compris n’importe quel utilisateur ou modérateur (hôte) du site, ou n’importe quel employé, agent ou administrateur d’Intuit.

Il vous incombe entièrement de garder confidentiels votre nom d’utilisateur et votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent dans votre compte. Vous consentez à avertir Intuit immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité. Intuit ne sera responsable d’aucune perte subie à la suite de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, que vous en soyez au courant ou non. Cependant, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Intuit ou une autre partie à la suite de l’utilisation de votre compte ou de votre nom d’utilisateur par une autre personne. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’une autre personne sans la permission de celle-ci.

Votre adresse courriel, votre nom de famille, votre âge et votre code postal utilisés pour l’inscription demeurent confidentiels et sont utilisés conformément à la Déclaration de confidentialité d’Intuit. Cependant, certaines communautés en ligne vous permettent de rendre « publics » votre nom de famille et votre adresse courriel utilisés pour votre inscription dans votre profil de membre. Ils seront alors accessibles aux autres utilisateurs inscrits au site. Des renseignements supplémentaires que vous avez fournis pour votre inscription, tels que les produits et services utilisés et le secteur d’activité pourraient être utilisés par le site en vue de vous offrir, ainsi qu’aux autres utilisateurs inscrits ayant le même profil, un contenu unique et personnalisé.

Vous devez vous assurer que vos données d’inscription demeurent vraies, exactes, à jour et complètes.

Advenant qu’après enquête, Intuit ait des motifs raisonnables de soupçonner qu’un renseignement émanant d’un utilisateur inscrit est faux, inexact, inactuel ou incomplet, Intuit peut suspendre temporairement ou définitivement le compte de cet utilisateur inscrit et interdire l’utilisation actuelle ou future du site (ou une partie de celui-ci) à cet utilisateur inscrit sauf tel qu’il est expressément prévu dans les présentes conditions.

Pour en savoir plus sur notre politique relative à la protection des renseignements personnels, veuillez cliquer sur le lien « Confidentialité » du site.

Protection des renseignements personnels

Soyez toujours prudent lorsque vous donnez des renseignements permettant de vous identifier ou d’identifier vos enfants dans quelque message que ce soit. Tous les messages que vous mettez sur le site peuvent être obtenus et utilisés par d’autres personnes. Intuit ne contrôle ni ne cautionne le contenu ou les messages des messages affichés sur le site, ni les renseignements qui s’y trouvent, sauf indication contraire. Intuit rejette expressément toute responsabilité en ce qui concerne les messages et toute action découlant de votre participation aux messages affichés sur le site.

Intuit offre des forums de discussion, des blogues et d’autres médias axés sur les communautés qui permettent aux membres de communiquer entre eux. Pour participer au forum, vous devez vous inscrire en utilisant une adresse courriel valide. Nous vous conseillons de faire preuve de discrétion quand il s’agit d’afficher des renseignements personnels sur ces babillards électroniques. Toutes les informations que vous fournissez sont accessibles aux autres utilisateurs. Nous avons aussi plusieurs endroits destinés aux commentaires et suggestions des utilisateurs. Vous n’êtes pas tenu de fournir des renseignements personnels. Les renseignements fournis ne sont ni confidentiels ni exclusifs, et nous pouvons les publier d’une manière qui ne divulgue pas votre identité.

Intuit se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer du site n’importe quel message qui contient des numéros de téléphone, des noms de rue ou des adresses électroniques, ou des renseignements d’identification personnelle dans la mesure où elle ne peut pas vérifier ces renseignements ni confirmer la volonté des personnes concernées par ces renseignements de les voir affichés.

Gestion du contenu et du contenu généré par les utilisateurs inscrits

Intuit n’est pas tenue de surveiller les messages affichés ou autres documents. Cependant, les modérateurs (hôtes) du site peuvent surveiller ces messages. Ils peuvent, mais ils ne sont pas tenus de les visionner au préalable, de les modifier et ils ne les contrôlent pas en temps réel. En tant qu’utilisateur, il se pourrait que vous voyiez du contenu offensant ou répréhensible. Chaque utilisateur doit évaluer l’utilisation de quelque contenu que ce soit et assumer les risques qui y sont associés, y compris la fiabilité relative à l’exactitude, à l’intégralité ou à l’utilité de ce contenu. Les messages des utilisateurs ne sont pas commandités ou approuvés par Intuit de quelque façon que ce soit et peuvent ne pas provenir directement ou indirectement d’Intuit ou de ses modérateurs autorisés. Veuillez signaler tout contenu répréhensible du site par le biais de la fonction de rapport disponible avec tout message.

Les utilisateurs inscrits peuvent inclure dans les messages des liens hypertextes à un contenu hébergé et maintenu par de tierces parties à condition que ce contenu, s’il est affiché sur le site, n’enfreigne pas les présentes conditions. Intuit n’exerce aucun contrôle sur ces autres sites Web et les ressources offertes sur le Web et ne peut être tenue pour responsable de l’accessibilité à ceux-ci ou de leur contenu ou de la publicité, des produits ou d’autres documents qui y sont présentés.

Si vous cliquez sur des liens menant à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Intuit et le personnel du site se réservent le droit d’examiner tout message et de retirer ou de refuser de retirer ou d’afficher quelque message que ce soit à leur entière discrétion. Vous devez comprendre que le contenu du site est fondé sur des opinions et des expériences individuelles, qui peuvent varier de façon importante d’une personne à l’autre. Intuit ne cautionne pas et ne garantit pas l’exactitude des messages ou d’autres documents affichés sur le site. Vous reconnaissez qu’Intuit n’est pas responsable de l’exactitude du contenu du site et ne saurait être tenue responsable d’un préjudice quelconque résultant de la soumission ou de l’utilisation d’un tel contenu.

Intuit peut utiliser librement les messages et les commentaires que vous fournissez.

En soumettant des idées, des témoignages, des opinions, des suggestions, des messages ou tout autre élément au site directement, ou en participant à un événement, de quelque manière que ce soit, y compris pour les modifications futures du site, des produits ou services, de la publicité ou des documents marketing, vous accordez à Intuit une licence perpétuelle, mondiale, entièrement cessible, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, irrévocable, entièrement acquittée et franche de redevances pour utiliser les commentaires et les messages que vous lui avez fournis de quelque façon que ce soit. Intuit ne vendra pas, ne publiera pas, ni ne partagera avec quiconque vos commentaires d’une manière qui permettrait de vous identifier sans d’abord obtenir votre permission explicite. Vous acceptez qu’Intuit publie votre nom d’utilisateur dans le cadre de l’affichage de vos messages. En soumettant des messages et des commentaires ou tout autre document au site, vous acceptez qu’Intuit traite ces informations fournies comme étant non confidentielles, qu’elle puisse utiliser ces informations soumises sans avoir à vous rémunérer ou à rémunérer une autre personne ou entité, et qu’elle ait pu avoir déjà développé ou est en train de développer, et qu’elle soit entièrement libre de développer et de commercialiser, des produits, des services, des fonctions, des fonctionnalités ou des plans similaires ou concurrentiels par rapport à tout équivalant notamment mentionné dans vos articles soumis. Vous reconnaissez aussi que vous êtes libre de nous fournir vos opinions et suggestions.

En affichant des messages sur le site, vous garantissez et déclarez que vous êtes propriétaire de tous les droits liés aux messages décrits dans les présentes conditions, y compris tous les droits nécessaires pour fournir, téléverser ou soumettre le message, ou en avez par ailleurs le contrôle.

En soumettant un message qui contient des photographies, des images, des dessins ou des représentations graphiques en totalité ou en partie (les « images »), vous garantissez et déclarez (a) que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur sur ces images, ou que le propriétaire des droits d’auteur sur ces images vous a autorisé à utiliser ces images, tout contenu ou toute image conformément au mode et à l’objectif de l’utilisation que vous comptez en faire et, comme l’autorisent par ailleurs les présentes conditions, (b) que vous disposez des droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans les présentes conditions et (c) que chaque personne représentée dans ces images, le cas échéant, a autorisé l’utilisation des images comme le prévoient les présentes conditions, y compris, à titre d’exemple, leur distribution, leur présentation publique et leur reproduction. En affichant des images, vous accordez à Intuit et à ses filiales, aux membres de son groupe, à ses successeurs, à ses ayants droit, à ses concessionnaires, à ses revendeurs et à d’autres parties qu’Intuit peut désigner, une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive et libre de redevances lui permettant de copier, de distribuer, de transmettre, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de reproduire, de modifier, de traduire et de reformater vos images sans que votre nom y soit rattaché, et le droit d’accorder une sous-licence sur ces droits à quelque fournisseur du site que ce soit, de quelque façon que ce soit et par quelque média que ce soit, à quelque fin que ce soit, à la condition que cette utilisation ait un rapport avec les logiciels ou les services portant la marque Intuit.

Modérateurs

Intuit se réserve le droit de gérer les messages sur le site afin de faciliter la distribution ordonnée de l’information dans tout le site. À cette fin, Intuit peut à sa discrétion désigner ses employés ou des entités externes pour remplir les fonctions de modérateur du site. Les modérateurs peuvent, mais ne sont pas tenus de revoir ou de modifier les messages. Vous agissez en vous fondant sur des renseignements provenant de messages créés par un modérateur ou une autre personne dans le site à vos risques.

Les modérateurs, les employés d’Intuit ou les autres représentants autorisés sont les seuls représentants officiels d’Intuit sur le site. Tous les messages provenant des employés d’Intuit, à l’exception de ceux désignés comme étant modérateurs, leur sont entièrement attribuables et ne représentent pas les idées et les opinions d’Intuit. Intuit ne cautionne pas les messages provenant de ses employés qui ne sont pas désignés comme modérateurs ou représentants officiels et n’en est pas responsable.

Conduite des membres

Le site accueille tous les points de vue relatifs aux logiciels, à l’innovation, aux entreprises et à la clientèle sur le plan financier et comptable. Veuillez respecter les utilisateurs inscrits et dialoguer avec eux de la même façon que vous le faites dans n’importe quel espace public. Si vous désirez débattre certaines questions avec d’autres utilisateurs inscrits, veuillez le faire de façon saine et sensée et éviter de vous comporter de façon immature ou de proférer des injures. Nous voulons maintenir un environnement accueillant et amical pour tous les visiteurs et membres. Les comportements perturbateurs, tels que les commentaires hors sujet dans une discussion thématique, ainsi que les pourriels (messages publiés à plusieurs endroits sur le site) ne sont pas autorisés.

Jurons, harcèlement et autres types de conduite inappropriée

Vous ne devez pas soumettre de messages indécents, profanateurs (y compris des blasphèmes déguisés où des symboles, des initiales, des fautes d’orthographe intentionnelles ou d’autres caractères sont utilisés pour insinuer un langage profanateur), obscènes, pornographiques, injurieux, menaçants, trompeurs, dénigrants, illégaux ou diffamatoires, ou tout autre article qui pourrait empêcher d’autres personnes d’utiliser le site et d’y prendre plaisir. Nous ne tolérons pas le harcèlement ou le dénigrement fondé sur l’âge, le sexe, la race, la religion, l’origine nationale, l’orientation sexuelle ou un handicap.

Activités illégales et répréhensibles

Intuit n’accepte pas les messages visant à encourager une conduite ou des activités illégales ou des manœuvres frauduleuses sur le site. En particulier, vous ne devez pas promouvoir de conduite illégale, telle que le blanchissement d’argent, l’évasion fiscale, les opérations pyramidales, etc. De plus, vous acceptez de ne participer à aucune activité illégale en ce qui touche vos messages ou vos liens de messages avec d’autres sites Web qui s’occupent de telles activités illégales. Vous ne devez pas téléverser de fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des robots d’annulation de message, des fichiers corrompus ou des logiciels ou programmes similaires qui pourraient endommager l’ordinateur ou la propriété d’une autre personne.

Promotions et sollicitations

Vous convenez de ne pas (dans vos messages ou dans votre profil) solliciter ou promouvoir des produits ou services, inciter fortement les lecteurs à prendre des mesures qui visent un but personnel ou un profit financier, à l’exception de liens vers des marchés approuvés par Intuit, ou dans les cas autrement permis par la Communauté. Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations fournies dans le site pour accomplir les activités indiquées ci-dessus, que ce soit par courriel ou par toute autre méthode. Vous convenez de ne pas recueillir et utiliser à des fins personnelles les adresses électroniques de personnes qui sont publiées dans les profils des utilisateurs inscrits. Vous convenez de ne pas promouvoir de sites Web concurrents qui offrent des babillards électroniques, des forums, des clavardages, des blogues ou d’autres éléments interactifs, ou créer des liens vers ces sites Web, ou encourager d’autres personnes à s’y joindre ou à y participer, dans l’intention de nuire à la circulation de l’information dans le site ou à la participation à celui-ci. Vous convenez de ne pas utiliser le site pour solliciter ou promouvoir des sondages, des concours, des chaînes de courriels, des pourriels ou tout autre message duplicateur ou non sollicité (commercial ou autre).

Droits de tierces parties

Vous ne devez pas soumettre de messages, y compris des formulaires, des logiciels, des œuvres dérivées de logiciels ou de propriétés, des photos ou des images, qui ne respectent pas d’une manière quelconque les droits d’auteurs ou les droits de propriété industrielle et commerciale ou de propriété intellectuelle d’une personne physique ou morale, qui contiennent des renseignements confidentiels ou exclusifs sur une telle personne ou qui violent les droits de celle-ci. Vous pouvez insérer des liens dans vos messages afin que les utilisateurs inscrits puissent accéder à des documents protégés par un droit d’auteur à titre informatif. Cependant, à l’exception de citations de longueur raisonnable, vous ne devez pas afficher de tels documents sur le site lui-même. Vous ne devez pas utiliser le site pour distribuer des copies non autorisées de documents protégés par un droit d’auteur, y compris des photos, des illustrations, des textes, des enregistrements, des dessins, des programmes d’ordinateur ou des œuvres dérivées de tels programmes.

Vous ne devez pas soumettre de messages qui contiennent des renseignements personnels identifiables sur vous-même ou d’autres personnes, comme des numéros de téléphone, des adresses municipales ou des adresses électroniques, ou des renseignements sur des personnes qui pourraient donner lieu à une violation de la vie privée ou à du harcèlement.

Aucune utilisation illégale ou interdite

Comme condition d’utilisation du site, vous vous engagez à ne pas utiliser ce dernier à des fins illégales ou interdites aux termes des présentes conditions. Vous ne devez pas utiliser le site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur d’Intuit ou un réseau qui est connecté, ou entraver l’utilisation et la jouissance du site par d’autres parties. Vous ne devez en aucun cas essayer d’obtenir un accès non autorisé à n’importe quel site, à d’autres comptes, à d’autres systèmes ou réseaux informatiques connectés à n’importe quel serveur d’Intuit en recourant au piratage informatique, à l’exploitation de mots de passe ou à tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des renseignements par quelque moyen que ce soit qui n’est pas mis intentionnellement à votre disposition sur le site.

Information sur des produits et services de tiers

Sous réserve de sa Déclaration de confidentialité, Intuit pourrait vous vendre ou offrir des produits et services pour le compte de tiers qui ne lui sont pas affiliés (« produits de tiers ») ou le site pourrait contenir des liens aux sites Web de tiers, y compris ceux des développeurs d’Intuit et de leurs produits et services (« sites de tiers »). Vous acceptez qu’Intuit utilise vos coordonnées, y compris vos nom et adresse, pour vous offrir ces produits conformément à vos préférences en matière de communication avec Intuit. Si vous décidez d’utiliser des produits de tiers ou d’accéder à des sites de tiers, il vous incombe de lire les conditions relatives aux produits et au site des tiers en question ainsi que leur politique en matière de protection des renseignements personnels. Vous acceptez qu’il incombe aux tiers, et non pas à Intuit, d’être responsables de la qualité des produits et du contenu de leurs sites Web. Intuit n’est pas affiliée à ces tiers et n’est donc pas responsable de leurs produits et de leurs sites Web.

Intuit n’est pas responsable des webdiffusions ou de toute autre forme de transmission reçues de quelque site que ce soit vers lequel elle fournit un lien. Intuit ne vous fournit ces liens que pour vous rendre service, et l’inclusion d’un lien à un site ne signifie pas qu’Intuit approuve ou cautionne le site en question.

Révocation de l’adhésion

Intuit peut mettre fin immédiatement et sans avis préalable au privilège qui vous est accordé d’utiliser le site ou d’y accéder si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des présentes conditions. Après une telle révocation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site ou d’y accéder et convenir de ne plus vous réinscrire ou d’utiliser le site d’une autre manière. De plus, vous reconnaissez qu’Intuit se réserve le droit de prendre des mesures - sur le plan technique, juridique ou autre - pour bloquer ou annuler votre accès au site ou vous le refuser. Vous comprenez qu’Intuit peut exercer ce droit à son entière discrétion.

Exonération de garanties et limitation de responsabilité

LA MAJEURE PARTIE DU CONTENU AFFICHÉ SUR LE SITE EST FOURNI PAR DES TIERS INSCRITS QUI NE SONT PAS AFFILIÉS À INTUIT. LE CONTENU FOURNI PAR LES TIERS RELÈVE DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE QUI EN EST À L’ORIGINE. VOUS RECONNAISSEZ QU’INTUIT NE CONTRÔLE PAS UN TEL CONTENU ET N’EN EST AUCUNEMENT RESPONSABLE. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS DEVEZ INDEMNISER INTUIT ET SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS, SES MANDATAIRES, SES MODÉRATEURS ET SES EMPLOYÉS ET LES TENIR QUITTES DE TOUTE RÉCLAMATION, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES, FAITE PAR UN TIERS RELATIVEMENT AU CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ, AFFICHEZ, TRANSMETTEZ OU RENDEZ ACCESSIBLE SUR LE SITE, À L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE OU À UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES DROITS D’UNE AUTRE PERSONNE QUE VOUS AVEZ COMMISE ET VOUS RECONNAISSEZ QU’INTUIT N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

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Divers

Les présentes conditions constituent l’énoncé intégral de l’accord convenu entre vous et Intuit et établissent l’entière responsabilité d’Intuit et votre recours exclusif quant à votre utilisation du site et à votre accès à celui-ci. En cas de divergence entre les présentes conditions et la déclaration de confidentialité d’Intuit applicable ou les conditions d’utilisation applicables au site, les présentes conditions prévaudront. Les agents et les employés d’Intuit ne sont pas autorisés à apporter des modifications à ces conditions, à faire des observations additionnelles, à prendre des engagements ou à donner des garanties supplémentaires qui lieraient Intuit. Toute renonciation aux présentes conditions par Intuit doit être rédigée par écrit et signée par un représentant autorisé d’Intuit et renvoyer expressément aux dispositions applicables des présentes conditions. Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inexécutable en vertu des lois applicables, elle sera, dans cette mesure, réputée omise et les autres dispositions continueront d’avoir plein effet. Les présentes conditions sont régies par les lois de la Californie qui s’appliquent aux accords qui sont conclus et doivent être exécutés entièrement en Californie, sans égard au choix de la loi ou aux conflits de lois qui pourraient requérir l’application d’une loi d’un territoire différent, et les lois fédérales applicables. Les parties acceptent par les présentes la compétence et le lieu exclusifs des tribunaux d’État du comté de Santa Clara, en Californie, ou de la cour fédérale du Northern District of California. Les titres de rubrique sont ajoutés pour des raisons pratiques seulement et ne doivent pas servir à interpréter les présentes conditions. Les présentes conditions ne limitent aucunement les droits qu’Intuit pourrait avoir en vertu des lois sur les secrets commerciaux, sur le droit d’auteur, sur les brevets ou d’autres lois. Intuit se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour répondre aux exigences d’une loi, d’une réglementation, d’une procédure judiciaire ou d’une demande du gouvernement applicable, ou de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer toute information ou tout document, en totalité ou en partie, à son entière discrétion.

VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS RISQUES

Comme l’indique notre déni de responsabilité, nous ne sommes pas responsables du contenu du site. Vous ne devriez pas vous fier aux renseignements donnés sur le site, mais faire plutôt appel à un service de soutien professionnel ou à des services-conseils. Intuit se réserve le droit de supprimer, de modifier, de suspendre ou d’interrompre temporairement ou définitivement le site ou quelque partie que ce soit de celui-ci, y compris tout message affiché, à tout moment et sans préavis. INTUIT FOURNIT LE SITE « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION EXPRESSE ET DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. INTUIT NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES.

LE CONTENU QUE VOUS PROPOSEZ DOIT ÊTRE ADMISSIBLE

Vous ne devriez présenter ou modifier une information que si vous répondez aux critères suivants :

• vous avez le droit reconnu par la loi de soumettre vos publications ou commentaires (p. ex., vous détenez les droits d’auteur sur le contenu que vous fournissez ou une licence permettant de l’utiliser, et vous êtes légalement autorisé à en faire l’apport conformément à une licence ou à des arrangements pris avec votre employeur ou une tierce partie);
• vous estimez que le contenu est correct et exempt de propos offensants et qu’il ne lèse les droits d’aucune tierce partie (p. ex., sans s’y limiter, en vertu de lois anti-diffamation).

MODALITÉS DES LICENCES DE CONTENU LIBRE

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Dernière mise à jour : décembre 2019