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Quels sont les crédits d’impôt relatifs à des fonds de travailleurs (FTQ, Fondaction) au Québec?

Le gouvernement du Québec propose des crédits d’impôt non remboursables aux personnes qui ont acquis des actions dans des fonds de travailleurs. Ce crédit d’impôt vise à encourager et à récompenser l’investissement dans l’économie locale.

Il existe deux crédits distincts que vous pouvez demander, selon les fonds dans lesquels vous avez acquis des actions :

  • Le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) : crédit maximal disponible de 750 $ (soit 15 % du prix d’achat des actions, pour une valeur totale d’achat allant jusqu’à 5 000 $)
  • Le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi (Fondaction) : crédit maximal disponible de 1 000 $ (soit 20 % du prix d’achat des actions, pour une valeur totale d’achat allant jusqu’à 5 000 $)

Note : Si vous décidez d’acheter des actions dans ces deux fonds, le crédit disponible dépendra de la limite d’achat de 5 000 $ combinée pour les fonds Fondaction et FTQ.

Exemple 1 : Samantha achète des actions de Fondaction pour une valeur de 3 000 $. Elle pourra obtenir un crédit d’impôt plus important si elle décide d’acheter d’autres actions de Fondaction ou du FTQ pour tout au plus 2 000 $.

Exemple 2 : Patrick achète des actions du FTQ pour une valeur de 5 000 $. Il n’obtiendra pas plus que le crédit d’impôt maximal s’il décide d’acheter des actions supplémentaires de Fondaction ou du FTQ.

Conditions pour demander ce crédit

Vous pouvez demander ce crédit si :

  1. Au cours de l’année d’imposition ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante, vous avez acheté comme premier acquéreur :
    • des actions de catégorie A du FTQ, ou
    • des actions de catégorie A ou B de Fondaction, et
  2. Vous le faites pas tomber dans l’un des restrictions fixé par Revenu Québec.

Renseignements connexes :

Le crédit d’impôt pour fonds de travailleurs sur le site Web de Revenu Québec.

Conditions d’admissibilité au crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs

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