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Le gouvernement du Québec propose des crédits d’impôt non remboursables aux personnes qui ont acquis des actions dans des fonds de travailleurs. Ce crédit d’impôt vise à encourager et à récompenser l’investissement dans l’économie locale.
Il existe deux crédits distincts que vous pouvez demander, selon les fonds dans lesquels vous avez acquis des actions :
- Le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) : crédit maximal disponible de 750 $ (soit 15 % du prix d’achat des actions, pour une valeur totale d’achat allant jusqu’à 5 000 $)
- Le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi (Fondaction) : crédit maximal disponible de 1 000 $ (soit 20 % du prix d’achat des actions, pour une valeur totale d’achat allant jusqu’à 5 000 $)
Note : Si vous décidez d’acheter des actions dans ces deux fonds, le crédit disponible dépendra de la limite d’achat de 5 000 $ combinée pour les fonds Fondaction et FTQ.
Exemple 1 : Samantha achète des actions de Fondaction pour une valeur de 3 000 $. Elle pourra obtenir un crédit d’impôt plus important si elle décide d’acheter d’autres actions de Fondaction ou du FTQ pour tout au plus 2 000 $.
Exemple 2 : Patrick achète des actions du FTQ pour une valeur de 5 000 $. Il n’obtiendra pas plus que le crédit d’impôt maximal s’il décide d’acheter des actions supplémentaires de Fondaction ou du FTQ.
Conditions pour demander ce crédit
Vous pouvez demander ce crédit si :
- Au cours de l’année d’imposition ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante, vous avez acheté comme premier acquéreur :
- des actions de catégorie A du FTQ, ou
- des actions de catégorie A ou B de Fondaction, et
- Vous le faites pas tomber dans l’un des restrictions fixé par Revenu Québec.
Renseignements connexes :
Le crédit d’impôt pour fonds de travailleurs sur le site Web de Revenu Québec.
Conditions d’admissibilité au crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs
