Les revenus suivants sont exclus :
- les revenus d'emploi composés uniquement d'avantages imposables dont vous avez bénéficié en raison d'un ancien emploi (ce montant figure à la case 211 du relevé 1 [RL-1]);
- les revenus d'emploi reçus comme membre élue ou élu d'un conseil municipal, comme membre du conseil ou du comité exécutif d'une communauté métropolitaine, d'une agglomération ou d'une municipalité régionale de comté, comme membre d'une commission ou d'une société municipale de service public ou comme membre du conseil d'administration d'un centre de services scolaire ou d'une commission scolaire;
- les revenus d'emploi reçus comme membre de l'Assemblée nationale, de la Chambre des communes du Canada, du Sénat ou de la législature d'une autre province que le Québec.
Nous vous suggérons de contacter Revenu Québec si vous voulez plus de précision sur votre situation:
Région de Québec : 418 659-6299
Région de Montréal : 514 864-6299
Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi : 8 h 30 – 16 h 30
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