l-cambron
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Bonjour, Est ce que je peux déclarer les frais de scolarité de mes 2 enfants en secondaire ?

 
Moussi2
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Les frais de scolarité de niveau primaire et secondaire des écoles privées ne sont pas déductibles.

Toutefois certaines écoles privées peuvent émettre des reçus spécifiquement déductibles comme par exemple :

  1. dons de charité déductibles au fédéral seulement représentant l'enseignement religieux;
  2. activités sportives, culturelles ou artistiques.

Frais de scolarité et d’examen admissibles

Les principaux frais de scolarité admissibles sont ceux payés aux établissements d’enseignement admissibles tels que les universités, les collèges ou autres établissements semblables offrant des cours de niveau postsecondaire. Certains cours axés sur les compétences professionnelles qui ne sont pas de niveau postsecondaire sont aussi admissibles. Les principaux frais d’examen admissibles sont ceux payés relativement à un examen professionnel à un établissement d’enseignement situé au Canada, à une association professionnelle, à un ministère provincial ou toutes institutions semblables et dont l’examen est nécessaire à l’obtention d’un statut professionnel reconnu au Canada ou à l’obtention d’un permis ou d’une qualification pour exercer un métier au Canada.

 

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l-cambron
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Je vous remercie.

Il n'y a donc pas de déduction au niveau des impôts pour les frais de scolarité en publique en école secondaire ?

Moussi2
Moderator

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Au Québec, l’école publique est gratuite du préscolaire jusqu’au secondaire. Donc, il n’y a pas de frais de scolarité pour fréquenter :

  • la maternelle;
  • le primaire;
  • le secondaire.

Cette formation est gratuite jusqu’à l’âge de 18 ans ou 21 ans pour les personnes qui ont un handicap.

Les manuels scolaires sont aussi gratuits. Cependant, l’élève doit payer pour du matériel supplémentaire comme :

  • les crayons;
  • le papier;
  • le cartables;
  • les cahiers.

Note: La gratuité des services éducatifs s’applique aux personnes qui résident au Québec. Elle peut aussi s’appliquer aux non-résidents, à certaines conditions. C’est notamment le cas pour les étudiants étrangers dont les parents ou les titulaires de l’autorité parentale résident de façon habituelle au Québec.

 

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