glamarche463
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Ou trouver le formulaire de déclaration d'un gain en capital pour la disposition d'un immeuble qui n'est pas ma résidence principale ?

 
Moussi2
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Pour commencer

Si vous avez vendu votre résidence principale en 2023, vous devez remplir le formulaire  T2091 IND au fédéral et TP-274 pour le provincial : Désignation d'un bien comme résidence principale. Cela vous évitera que tout le profit ou une partie du profit soit considéré comme un gain en capital imposable.

 

Si vous faites une recherche de formulaires sur Turboimpot vous pourrez les remplir avec les informations demandées. 

 

 

 

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