Pour comprendre les mesures fiscales relatives à la Covid-19 et comment demander l'aide du gouvernement si vous avez perdu votre emploi, consultez l'article Covid-19 et vos impôts
Un immeuble recevant des ainées seulement est-il considéré comme résidence de personnes âgées ?
Merci pour votre question.
Non pas forcément car l'exploitant doit détenir un CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DE RESIDENCE PRIVÉE POUR AINÉES délivré par L’agence de la santé et des services sociaux de la région.
Un immeuble recevant des ainées seulement est-il considéré comme résidence de personnes âgées ?
Bonjour,
Je ne trouve pas l'endroit où entrer ce numéro et cela apparaît comme un manque de renseignements lorsque je fais la révision. Merci d'une réponse rapide.
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