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publié
octobre 29, 2019
7:35 PM
dernière mise à jour
29 octobre 2019
19:35
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Un immeuble recevant des ainées seulement est-il considéré comme résidence de personnes âgées ?
Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée
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Un immeuble recevant des ainées seulement est-il considéré comme résidence de personnes âgées ?
habité dans un HLM va dans quel catégorie
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Un immeuble recevant des ainées seulement est-il considéré comme résidence de personnes âgées ?
Merci pour votre question.
Non pas forcément car l'exploitant doit détenir un CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DE RESIDENCE PRIVÉE POUR AINÉES délivré par L’agence de la santé et des services sociaux de la région.
Ci-dessous les critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour maintien à domicile
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Un immeuble recevant des ainées seulement est-il considéré comme résidence de personnes âgées ?
Bonjour,
Je ne trouve pas l'endroit où entrer ce numéro et cela apparaît comme un manque de renseignements lorsque je fais la révision. Merci d'une réponse rapide.