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Est-ce que les frais payés pour une formation offerte par un ordre professionnel dans le cadre d'une formation continue sont déductibles?

 
6 RÉPONSES 6
Niveau 1

Est-ce que les frais payés pour une formation offerte par un ordre professionnel dans le cadre d'une formation continue sont déductibles?

Oui - dans les reçus – "Cotisations Syndicales payées "

Niveau 1

Est-ce que les frais payés pour une formation offerte par un ordre professionnel dans le cadre d'une formation continue sont déductibles?

Est-ce que les frais payés pour des formations suivies pour remplir les conditions de maintien dans un ordre professionnel sont déductibles? Si oui, à quelle ligne? Merci!  
Niveau 1

Est-ce que les frais payés pour une formation offerte par un ordre professionnel dans le cadre d'une formation continue sont déductibles?

@louiseclessard - Oui à la même place d’indiquer ci-dessus.
Niveau 3

Est-ce que les frais payés pour une formation offerte par un ordre professionnel dans le cadre d'une formation continue sont déductibles?

Cela dépend.

Voir cette note de Revenu Canada : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/[product key removed]ratio...

Cela ne va pas pas avec les cotisations professionnelles ou syndicales, mais à la ligne 9270 - Autres revenus.

Il y a eu un jugement sur ce genre de dépenses pour les travailleurs indépendants ou les professionnels à leur compte : http://www.droit-inc.com/article9845-Formation-continue-deduction-des-depenses-rejetee

En résumé, toutes les formations continues, incluant celles offertes par un ordre professionnel, ne doivent pas mener à l'obtention d'une nouvelle compétence ou à un « diplôme », tel un certificat, mais servir au maintien ou l'amélioration d'une compétence existante (Revenu Canada). De plus, elles doivent servir à générer des revenus, et non à maintenir le titre dans un ordre ou une association professionnelle (Cour canadienne de l'impôt).

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Niveau 3

Est-ce que les frais payés pour une formation offerte par un ordre professionnel dans le cadre d'une formation continue sont déductibles?

Complément : il semble que le lien avec la page de Revenu Canada se soit rompu. Nouvel essai : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/[product key removed]ratio...

Niveau 3

Est-ce que les frais payés pour une formation offerte par un ordre professionnel dans le cadre d'une formation continue sont déductibles?