Pourquoi s'inscrire?

  • Poser une question
  • Lisez vos notifications
ou et commencez à remplir votre déclaration
Close icon
Do you have a TurboTax Online account?

We'll help you get started or pick up where you left off.

annuler
Affichage des résultats de 
Rechercher plutôt 
Vouliez-vous dire : 
Annonces
gb-lp
Nouveau membre

Quels formulaires remplir lors de la vente d'un immeuble locatif (le propriétaire occupait 66% et le locataire, 33% de l'immeuble)?

L'immeuble a été acquis en 2021 et vendu en 2024.
1 RÉPONSE 1
PatrickB1
Niveau 6

Quels formulaires remplir lors de la vente d'un immeuble locatif (le propriétaire occupait 66% et le locataire, 33% de l'immeuble)?

Bonjour @gb-lp 

 

Quelle version du logiciel utilisez-vous?
Vous demandez les formulaires impliqués alors j'assume que vous utilisez la version téléchargée en mode formulaire.

 

Je ne connais pas les données pertinentes alors j'assume également que la vente est réalisée à un prix plus élevé que le coût. Donc, de façon très très sommaire...

  • Pour le 33% occupé par le locataire
    • Le formulaire T776 (et TP-128 au Québec), pour les revenus et les dépenses de la location. Ensuite, la vente pourrait aussi, dépendement de la valeur fiscale de la portion de l'immeuble (FNACC) loué, provoquer un revenu à titre de récupération d'amortissement (toujours dans le T776).
    • Annexe 3. Il est également possible que la vente produise un gain en capital imposable.
  • Pour le 66% occupé par le propriétaire. 
    • La question est de savoir si cette portion sera désignée comme résidence principale pour l'entièreté ou une partie de la période (de 2021 à 2024) de détention.
      • Si oui. alors il faudra déclarer la vente à l'aide du formulaire T2091 (TP-274 au Québec)  afin d'exonérer le gain, en tout ou en partie (pour la période où le bien n'est pas désigné comme résidence principale).  Il pourrait en résulter un gain en capital imposable.
      • Si non, alors il faut déclarer la vente à l'annexe 3 et y calculer le gain en capital imposable. 

Bonne journée.