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tremdany
Niveau 1

Quel état civil je dois indiquer dans le cas d'une personne décédée durant l'année 2023?

 
1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
TurboImpotLiseD
Moderator

Quel état civil je dois indiquer dans le cas d'une personne décédée durant l'année 2023?

Vous indiquez l'état civil réel de la personne décédée: veuf ou veuve, marié ou conjojnt de fait, célibataire.   

 

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1 RÉPONSE 1
TurboImpotLiseD
Moderator

Quel état civil je dois indiquer dans le cas d'une personne décédée durant l'année 2023?

Vous indiquez l'état civil réel de la personne décédée: veuf ou veuve, marié ou conjojnt de fait, célibataire.   

 

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