Voici l'information que l'on peut trouver sur le site de l'ARC: Nouvelles et mises à jour du programme de la TED
14 avril 2025 - Codes d’erreur incorrectement définis
L’Agence du revenu du Canada (ARC) est au courant d'un problème de système qui entraîne des codes d'erreur incorrects dans les logiciels homologués de la TED et d'IMPÔTNET et qui empêche certains utilisateurs de soumettre des déclarations. Les utilisateurs reçoivent un ou plusieurs des codes d’erreur suivants :
- Erreur 2508
- Erreur 2515
- Erreur 45555
- Erreur 45556
- Erreur 90308
- Erreur 95031
- Erreur 95033
L'ARC travaille activement à la résolution de ces problèmes le plus rapidement possible et fournira des informations supplémentaires et des dates de résolution dès qu'elles seront disponibles.
L'ARC suit les cas affectés par ces erreurs et dans l’éventualité où un problème ne serait pas résolu avant la date limite de production du 30 avril, l'ARC a l'intention d'accorder de manière proactive un allégement des intérêts et des pénalités de retard aux personnes concernées qui produisent leurs déclarations en retard après avoir reçu un code d'erreur qui n’a pas pu être résolu lorsqu'elles ont tenté de produire leur déclaration le 30 avril ou avant.
Pour être admissible à un allègement, le déclarant touché doit avoir tenté de soumettre la déclaration par voie électronique au plus tard le 30 avril, reçu le code d’erreur spécifique et ne pas avoir réussi à résoudre le code d’erreur malgré les mesures correctives appropriées.
Si vous avez un code d'erreur qui n'est pas dans cette liste, vérifiez ici: Que signifie un code d’erreur IMPÔTNET et comment le résoudre?
Merci
Ouvrir une session
Canada (français)
FR
