Quand il s’agit de la vente réputée d’un bien immobilier, peut-on inclure dans la JVM les frais de notaire et d’évaluation engagés au moment de l’achat ?
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Quand il s’agit de la vente réputée d’un bien immobilier, peut-on inclure dans la JVM les frais de notaire et d’évaluation engagés au moment de l’achat ?
Quand il s’agit de la vente réputée d’un bien immobilier, peut-on inclure dans la JVM les frais de notaire et d’évaluation engagés au moment de l’achat ?
N'ayant pas de détails sur la transaction, ceci est une question fiscale et légale à demander à un comptable et/ou notaire.
Généralement la juste valeur marchande s'applique aux biens et non à tous les frais entourant la transaction. Ces frais peuvent possiblement être déduits ailleurs, selon le type de transaction.
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