Vous pouvez demander de recevoir le remboursement associé à votre déclaration de revenus du Québec avant même que votre déclaration soit traitée. Cependant, si vous recevez un remboursement anticipé, il se peut que le montant du remboursement soit modifié après l’examen de votre déclaration.
Vous pouvez demander un remboursement anticipé si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Vous demandez un remboursement de 3 000 $ ou moins.
- Vous avez produit une déclaration de revenus pour l’année d’imposition précédente.
- Vous n’avez pas changé de nom ou de numéro d’assurance sociale depuis votre déclaration de revenus de 2022.
- Vous n’avez aucune dette envers Revenu Québec ou un autre organisme gouvernemental.
- Vous n’avez pas de versement de pension alimentaire impayé.
- Vous n’avez pas fait faillite après ni déposé de proposition concordataire ou de proposition de consommateur après 2022.
- Vous ne transférez pas votre remboursement à votre conjoint.
- Vous produisez votre déclaration de revenus de 2023 avant avant le 1er mai 2024, ou avant le 16 juin 2024 si vous ou votre conjoint déclarez des revenus d'entreprise.
Rappel : Revenu Québec peut prendre plus de temps pour émettre votre avis de cotisation lorsque vous demandez un remboursement anticipé. Il se peut également que Revenu Québec prenne plus de temps pour partager vos renseignements avec d'autres ministères, comme ceux pour l'aide financière destinée aux étudiants ou les services de garde, si vous avez autorisé Revenu Québec à le faire.
Si vous avez reçu un remboursement anticipé et que, par la suite, vous recevez un avis de cotisation qui indique un solde dû (parce que vous obtenez un remboursement moins élevé que vous ne l'aviez pensé au départ), vous devrez peut-être payer des intérêts sur le montant que vous devez.
Remarque : Revenu Québec peut refuser une demande de remboursement anticipé.
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