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genevievedumesni
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On me demande de donner des renseignements sur mon conjoint, mais je n'en ai plus depuis mai 2023 et je n'ai pas son NAS, que puis-je faire?

 
1 RÉPONSE 1
Moussi2
Moderator

On me demande de donner des renseignements sur mon conjoint, mais je n'en ai plus depuis mai 2023 et je n'ai pas son NAS, que puis-je faire?

La loi de l'impôt exige que pour la première année de séparation, chacun des conjoints indique le revenu de l'autre pour établir les crédits et déductions admissibles du revenu familial pour les mois que vous étiez ensemble. Entrer l'information approximative et l'Agence du revenu du Canada fera les ajustements nécessaires. Pour le NAS vous serez obligé de le contacter si vous n'êtes pas en mesure de le retrouver dans vos documentations.

 

Voici de l'info de l'ARC:  État civil 

 

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