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annie_vw61
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Je veux savoir quel état civil indiquer. J'étais en union de fait jusqu'à la fin 2018. Est-ce que je dois indiquer célibataire ou séparée?

 
5 RÉPONSES 5
PatrickB1
Niveau 6

Je veux savoir quel état civil indiquer. J'étais en union de fait jusqu'à la fin 2018. Est-ce que je dois indiquer célibataire ou séparée?

Bonjour @annie_vw61 

 

Vous dites 2018... qu'avez-vous déclaré de 2019 à 2023?

 

En règle générale, vous devez utiliser le statut que vous aviez avant d'être conjoint de fait. Selon le site du Gouvernement du Canada vous pourriez utiliser soit l'un, soit l'autre selon votre situation.

Séparé
"Personne qui vit séparément de son époux ou conjoint de fait depuis au moins 90 jours en raison de la rupture de leur mariage ou union de fait."

Célibataire
"Personne qui n'a jamais été mariée et qui n’est actuellement pas en union de fait."

 

Bonne journée!

annie_vw61
Nouveau membre

Je veux savoir quel état civil indiquer. J'étais en union de fait jusqu'à la fin 2018. Est-ce que je dois indiquer célibataire ou séparée?

Bonjour, j'ai indiqué dans les dernières années Séparé car ça correspondait à : vit séparément de son époux ou conjoint de fait depuis au moins 90 jours ...

Je me rends compte que les 2 définitions fonctionnent? Donc, est-ce que j'aurais avantage (fiscalement) à mettre mon statut comme étant célibataire?? 

Merci pour votre aide.

PatrickB1
Niveau 6

Je veux savoir quel état civil indiquer. J'étais en union de fait jusqu'à la fin 2018. Est-ce que je dois indiquer célibataire ou séparée?

Bonjour @annie_vw61 

 

Exact, les deux fonctionnent...

Si l'ARC vous connaît en tant que personne "Séparée" alors je vous suggère de continuer à utiliser ce statut, à moins que celà ne vous cause des inconvénients autres que fiscaux. 

Il n'y a absolument aucune différence dans les calculs de la déclaration et çe ne change absolument rien aux montant de crédit de TPS, d'allocation aux enfants, etc. auquel vous pourriez avoir droit.

 

Bonne journée!

annie_vw61
Nouveau membre

Je veux savoir quel état civil indiquer. J'étais en union de fait jusqu'à la fin 2018. Est-ce que je dois indiquer célibataire ou séparée?

Merci,  une personne m'a dit que l'allocation pour enfant pourrait être bonifié pour les frais dentaires si j'indique Célibataire... je comprends que cette personne était donc dans l'erreur. 

Merci pour votre aide.

PatrickB1
Niveau 6

Je veux savoir quel état civil indiquer. J'étais en union de fait jusqu'à la fin 2018. Est-ce que je dois indiquer célibataire ou séparée?

Bonjour @annie_vw61 


L'allocation canadienne pour enfant est versée au parent qui est le principal responsable des soins et de l'éducation de l'enfant.  Il y a des particularités lorsqu'il y garde partagée.  Voir le site du programme mais le statut n'est pas pertinent.

La prestation dentaire canadienne, quand à elle, n'existe plus étant donné l'introduction du Régime Canadien des soins dentaires.

Le gouvernement du Québec regarde si vous aviez un conjoint ou non, sans plus. Allocation familiale et voyez les critères d'admissibilité

Bonne journée.