Vos commentaires ont été transmis aux départements concernés.
Si vous n'avez pas de gains/perte en capital ou de placement à déclarer, vous pouvez envoyer votre déclaration. Si un formulaire a été créé tel que le TP-726.6 ou autre, le logiciel bloque l'envoi car nous attendons la certification de l'ARC et de RQ pour déverrouiller les formulaires qui touchent à des gains/pertes en capital.
Veuillez prendre note que Revenu Canada et Revenu Québec ne permettent pas pour l'instant aux développeurs de logiciels d'impôt d'imprimer ou de transmettre une déclaration qui contient un gain ou une perte en capital et les formulaires qui y seraient reliés. La date limite pour transmettre les déclarations avec des gains ou pertes en capital a d'ailleurs été repoussée au 2 juin 2025.
Selon le formulaire de Revenu Quebec TP-726.6 : Ce formulaire s’adresse à vous si vous êtes un particulier, que vous avez gagné des revenus de placement ou déduit des frais de placement après 1987 et que vous voulez calculer votre perte nette cumulative sur placement (PNCP) à la fin de 2024. Si vous avez déjà calculé votre PNCP pour 2023, vous devez fournir les renseignements demandés pour 2024 seulement. Sinon, vous devez les fournir pour toutes les années visées sans exception.
Si cela ne s'applique pas à vous, vous pouvez effacer et supprimer le formulaire via les étapes décrites ici: Fermer les formulaires inutilisés
Merci
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