La vente d'un terrain doit être rapportée sur l'annexe 3 (le forumulaire équivalent au Québec est l'annexe G) sous la section 4. Biens immeubles, biens amortissables et autres biens. Vous allez devoir inscrire l'année d'acquisition, le prix de base rajusté et les dépenses effectués (voir la description ci-dessous). Ainsi la perte en capital sera calculée. Vous pouvez utiliser une perte en capital nette pour réduire votre gain en capital imposable des 3 années précédentes ou de n'importe quelle année suivante.
Dans l'entrevue, les données de l'annexe 3 pour les gains ou pertes en capital sont accessibles sous les Revenus dans la section Profil de vos placements. Vous devrez choisir l'option qui parle de la vente de bien immobilier.
Extrait de la page 7 et 9 de ce document:https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/formspubs/pub/t4037/t4037-18f.pdf
Prix de base rajusté (PBR) – il s’agit généralement du coût
d’un bien, plus les dépenses engagées pour en faire
l’acquisition (par exemple, les commissions et les frais
juridiques).
Le coût d’une immobilisation correspond au coût réel ou
réputé du bien, selon le type de bien et le mode
d’acquisition. Le coût comprend également les dépenses en
capital, notamment le coût des additions et des
améliorations. Vous ne pouvez pas inclure dans le prix de
base rajusté (PBR) les dépenses de nature courante comme
les frais d’entretien et de réparation.
Dépenses engagées ou effectuées – il s’agit des frais que la
vente d’une immobilisation vous a occasionnés. Vous
pouvez déduire ces dépenses du « produit de disposition »
(défini à la page 9) lorsque vous calculez votre gain ou
perte en capital. Vous ne pouvez pas déduire ces dépenses
de vos revenus d’autres provenances. Les dépenses
engagées ou effectuées comprennent les frais de réparation,
de courtage, de publicité et d’arpentage, les frais juridiques,
les commissions, les honoraires de démarcheurs et les taxes
de transfert.
Ouvrir une session
Canada (français)
FR
