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Niveau 1

J'ai vendu un terrain que j'avais depuis plusieurs années. Avec les divers coûts durant ces années, le résultat est une perte. Comment je peux entrer cela dans De Luxe?

 
1 RÉPONSE 1
Niveau 1

J'ai vendu un terrain que j'avais depuis plusieurs années. Avec les divers coûts durant ces années, le résultat est une perte. Comment je peux entrer cela dans De Luxe?

La vente d'un terrain doit être rapportée sur l'annexe 3 (le forumulaire équivalent au Québec est l'annexe G) sous la section 4. Biens immeubles, biens amortissables et autres biens. Vous allez devoir inscrire l'année d'acquisition, le prix de base rajusté et les dépenses effectués (voir la description ci-dessous). Ainsi la perte en capital sera calculée. Vous pouvez utiliser une perte en capital nette pour réduire votre gain en capital imposable des 3 années précédentes ou de n'importe quelle année suivante.

Dans l'entrevue, les données de l'annexe 3 pour les gains ou pertes en capital sont accessibles sous les Revenus dans la section Profil de vos placements. Vous devrez choisir l'option qui parle de la vente de bien immobilier.

Extrait de la page 7 et 9 de ce document:https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/formspubs/pub/t4037/t4037-18f.pdf

Prix de base rajusté (PBR) – il s’agit généralement du coût d’un bien, plus les dépenses engagées pour en faire l’acquisition (par exemple, les commissions et les frais juridiques). Le coût d’une immobilisation correspond au coût réel ou réputé du bien, selon le type de bien et le mode d’acquisition. Le coût comprend également les dépenses en capital, notamment le coût des additions et des améliorations. Vous ne pouvez pas inclure dans le prix de base rajusté (PBR) les dépenses de nature courante comme les frais d’entretien et de réparation. 

Dépenses engagées ou effectuées – il s’agit des frais que la vente d’une immobilisation vous a occasionnés. Vous pouvez déduire ces dépenses du « produit de disposition » (défini à la page 9) lorsque vous calculez votre gain ou perte en capital. Vous ne pouvez pas déduire ces dépenses de vos revenus d’autres provenances. Les dépenses engagées ou effectuées comprennent les frais de réparation, de courtage, de publicité et d’arpentage, les frais juridiques, les commissions, les honoraires de démarcheurs et les taxes de transfert.