J'ai reçu de l'argent gain en capital c'est un héritage. On me dit que je peux compléter un formulaire pour exonération d'impôts. Pouvez-vous m'aider ?

[Johanne-10]

J'ai reçu de l'argent gain en capital c'est un héritage. Formulaire pour exonération d'impôts. Pouvez-vous m'aider ?

[PatrickB1]

Bonjour @Johanne-10 

Un héritage reçu n'est pas imposable au Canada parce qu'au moment du décès, la personne décédée est réputée avoir vendu ses biens à leur juste valeur marchande (en assumant qu'il n'y a pas eu de mécanisme de roulement utilisé).  S'il y a des gains, alors ils seront déclarés (et imposés) dans la dernière déclaration de la personne décédée.

La personne qui hérite est réputée acquérir ces mêmes biens à la même juste valeur marchande (ça devient le coût d'acquisition) et, à partir de ce moment là, la personne doit s'imposer sur les rendements et les gains réalisés  provoqués par ces biens.

Par exemple, si l'héritage (disons en argent) est investi dans des actions dans un compte non-enregistré, alors il s'agit de déclarer une transaction en tout point similaire que si vous aviez utilisé de l'argent ne provenant pas d'un héritage.

Si cette réponse répond bien à votre question, merci de l'identifier comme solution confirmée, sinon, que voulez-vous dire par "argent gain en capital"?

Bonne journée.