J'ai reçu de l'aide financière du gouvernement du Québec, la première année ils n'émettent pas de relevé, que dois-je inscrire dans ma déclaration?

[Moussi2]

Vous pourriez les contacter pour conniatre le montant annuel de l'aide afin de remplir votre T5007 et relevé5. 

Normalement, les relevés fiscaux sont émis pour les personnes :

• Ayant reçu des prestations;
• Ayant remboursé des prestations;
• Ayant remboursé des frais associés aux Programmes d'aide et d'accompagnement social (PAAS);
• Pour lesquelles le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale a reçu des remboursements (par exemple : perception d'une pension alimentaire, réalisation d'un droit).

Le relevé 5 et le feuillet T5007 sont émis pour chaque personne et comprennent tous les montants d'aide ou portions d'aide liés à cette personne. De plus, ces documents sont émis selon la dernière composition familiale connue par le MESS au 31 décembre de l'année visée.

Lors de la production annuelle des relevés, si, pour une personne donnée, le montant des prestations du feuillet T5007 est supérieur à 0,00 $ et que tous les montants du relevé 5 sont à 0,00 $, un feuillet T5007 et un relevé 5 sont produits.

Si le feuillet T5007 est à 0,00 $ mais que le montant du relevé 5 est supérieur à 0,00 $, un relevé 5 est produit sans T5007.

Par contre, si tous les montants (feuillet T5007 et relevé 5) sont à 0,00 $, aucun relevé n'est produit pour la personne.

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