La fonction de suggestion automatique permet d'affiner rapidement votre recherche en suggérant des correspondances possibles au fur et à mesure de la frappe.
J'ai le code de résultat 32 de L'ARC parce que je ne suis pas capable d"envoyer mes documents avec Impots nets, qu'est ce que ça veut dire?
Le code 32 veut dire q'il y a un numéro d’assurance sociale (NAS) à la ligne 55295 de l’annexe 5 et l’une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
Le NAS de la personne à charge n’est pas valable. Le NAS de la personne à charge et le NAS pour votre client ou pour son époux ou conjoint de fait sont identiques.
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