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auroreverger
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J'ai eu des revenus au canda et en france comment ne pas être imposé deux fois ?

 
3 RÉPONSES 3
Moussi2
Moderator

J'ai eu des revenus au canda et en france comment ne pas être imposé deux fois ?

En général, un crédit pour impôt étranger est donné pour les personnes dans votre situation.

Un crédit pour impôt étranger est une déduction de l’impôt canadien payable par ailleurs par le contribuable à l’égard d'un impôt étranger sur le revenu ou sur les bénéfices qu’il a payé pour l’année. Un crédit pour impôt étranger permet à un contribuable d’éviter une double imposition sur certains revenus, en ce sens qu’il accorde un allègement au contribuable qui serait par ailleurs tenu de payer un impôt au Canada et à un autre pays sur un même revenu. Pour calculer le montant d’un crédit pour impôt étranger, le contribuable doit déterminer les pays auxquels ses revenus, ses gains et ses pertes doivent être attribués.

Le contribuable doit calculer séparément le crédit pour impôt étranger qu’il demande au titre de ce qui suit :

  • l'impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise;
  • l’impôt étranger sur le revenu tiré d'une entreprise.

De plus, à l’intérieur de chacune des catégories, le contribuable doit calculer de façon distincte un crédit pour impôt étranger pour chaque pays étranger auquel il a payé un impôt sur le revenu ou sur les bénéfices.

 

Merci de choisir TurboImpôt. 

PatrickB1
Niveau 4

J'ai eu des revenus au canda et en france comment ne pas être imposé deux fois ?

Bonjour @auroreverger 

J'assume que vous étiez résident du Canada.  Comme le mentionne @Moussi2 , il existe des mécanismes qui vous permettent de considérer l'impôt étranger payé dans le calcul de l'impôt à payer au Canada.

Pour déclencher ce mécanisme dans TurboImpôt, il faut simplement saisir la donnée à l'endroit qui correspond à la nature de votre revenu. Il peut s'agir:

  • De revenus de placement
  • De revenu d'emploi
  • De revenu de biens (par exemple, un immeuble que vous offrez en location)
  • De revenus de retraite

De plus, certains types de revenus - comme certains revenus de retraite - peuvent faire l'objet d'une  convention fiscale qui vous demande de déclarer au Canada le revenu gagné à l'étranger mais qui vous offre aussi d'en déduire une partie (ligne 256 de la déclaration Fédérale).  Voici le lien pour la convention fiscale Canada-France: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/fra...

Moussi2
Moderator

J'ai eu des revenus au canda et en france comment ne pas être imposé deux fois ?

Merci @PatrickB1