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Est-ce que le régime de pension des enseignantes est considérée comme étant un régime de pension agrée?
Un régime de pension agréé (RPA) est un arrangement offert par un employeur ou un syndicat qui prévoit des prestations de pension sous forme de versements périodiques à des employés retraités. La Loi de l'impôt sur le revenu prévoit des déductions à la fois pour les cotisations versées par les employés et l'employeur. Les cotisations et les revenus d'investissement sont exonérés d'impôt jusqu'au moment où les prestations commencent à être payées.
Si votre régime de pension remplit ces critères, alors oui c'est un RPA.
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