Est-ce que la déduction pour amortissement de 100% pour l'utilisation d'un véhicule 100% électrique pour un travailleur autonome peut-être demandée une deuxième fois?

[ergobenoitbaribe]

Une deuxième année fiscale de suite puisque je change de véhicule.

[TurboImpotBrenda1]

Selon l'ARC : Oui, il y a différentes limites pour les différents types de consommateurs :

• Les particuliers sont admissibles à un incitatif par année civile ;
• Les organisations et les entreprises peuvent obtenir jusqu'à 10 incitatifs. Les organisations et entreprises qui partagent un ou des propriétaires communs, autres qu'une propriété commune résultant d'une société cotée en bourse, sont considérées comme une seule organisation admissible à un total combiné de 10 incitatifs ;
• Les entreprises qui reçoivent l’incitatif du Programme iVZE ne pourront pas bénéficier également de la déduction fiscale pour les mêmes véhicules de l’Agence du revenu du Canada. Cette limite est appliquée au niveau de l’organisme plutôt qu’à celui du département ou de la division ;
• Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux qui exploitent des parcs automobiles sont admissibles jusqu'à 10 incitatifs par année civile. La limite s'applique par niveau de gouvernement, plutôt que par organisation. Ceci signifie que chaque parc provincial, territorial ou municipal ne peut utiliser qu'un maximum de 10 incitatifs par année civile ;
• Les entreprises d'autopartage admissibles approuvées par Transports Canada ont droit à un maximum de 50 incitatifs par année civile pour les achats et les locations effectués à compter du 28 mars 2023.

Le Programme iVZE surveille de près les limites des incitatifs. Le Canada se réserve le droit de réclamer un remboursement s’il s’avère qu’un bénéficiaire a reçu plus d’incitatifs que le nombre dont il est admissible au Programme iVZE au cours d’une année civile.

Pour plus d'informations, veuillez contacter directement l'ARC au [phone number removed].

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