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dominic-deschene
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Est-ce possible de reporter un gain en capital a l'année prochaine

suite a la vente d'une propriété
1 RÉPONSE 1
PatrickB1
Niveau 4

Est-ce possible de reporter un gain en capital a l'année prochaine

Bonjour @dominic-deschene 

 

J'assume que vous parlez d'une résidence secondaire ou d'un immeuble locatif puisque la vente de la résidence principale est exempte d'impôt pour les années où vous l'avez désignée comme telle.

Donc, normalement la réponse est non. On ne peut pas différer/repousser le gain "à l'année prochaine".  On doit déclarer la vente dans l'année de la disposition.  Il y a une exception dans le cas où l'acte de vente notarié prévoit une entente de paiement ventilée sur plusieurs années. Dans ce cas, le concept de "réserve" existe (formulaire T2017 au fédéral). Si vous explorer cette avenue, je vous invite à consultez votre notaire pour préparer et enregistrer la transaction comme il se doit.

 

Bonne journée