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hakimimpotdeluxe
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En 2023 j'érais séparé et mon ex a la garde exclusive de mes enfants. Je les vois une fin de semaine sur deux. Je réponds par oui ou non pour personnes à charge?

 
1 RÉPONSE 1
Moussi2
Moderator

En 2023 j'érais séparé et mon ex a la garde exclusive de mes enfants. Je les vois une fin de semaine sur deux. Je réponds par oui ou non pour personnes à charge?

Selon l'ARC, si vous et une autre personne avez chacun une obligation clairement établie selon une ordonnance d’un tribunal ou un accord écrit de faire des paiements de pension alimentaire pour un enfant, normalement, aucun de vous deux ne pourrait demander le montant pour personne à charge admissible pour cet enfant. Cependant, dans ce cas, vous pourriez avoir le droit de demander le montant pour personne à charge admissible, tant que vous décidez ensemble lequel de vous deux en fera la demande. Si vous n’arrivez pas à vous entendre, aucun de vous deux ne peut demander le montant pour personne à charge admissible pour cet enfant.

 

En espérant que ceci répond à vos questions. 

 

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