D'où viennent les facteurs utilisés dans le calcul du remboursement de la TPS (GST370) et TVQ (VD-358) pour cotisation professionnelle?

[jfblais]

Je paie de la TPS et TVQ sur une partie de mes cotisations professionnelles. Je me demande d'où viennent les facteurs calculant la proportion de taxes sur ces montants dans les formulaires GST370 et VD-358. Je me serais attendu à ce que le calcul retombe exactement sur le montant des taxes que j'ai payées, mais non! J'ai droit à un remboursement de taxes plus grand que les taxes que j'ai payées!

Exemple: si je paie 100$ de cotisation taxable, j'aurai donc un total de 114,98$ (5,00$ de TPS + 9,98$ de TVQ). Or dans le formulaire GST370, le calcul de TPS est fait en multipliant le montant total par 5/105, c'est-à-dire le calcul que j'aurais fait pour calculer la TPS à partir du montant total si je n'avais pas payé deTVQ. Dans mon exemple, ça me donne donc un remboursement de TPS de 5,48$ plutôt que le 5$ que j'ai réellement payé.

 C'est la même chose pour le formulaire VD-358 du Québec: d'où vient le 0,0907 sous la ligne 3? Pour calculer la TVQ à partir du montant total, ça aurait dû être 0,0868, non? 

Tant mieux si je reçois de l'argent en plus, mais bon... 🙂

[Marie-NoelB]

Ces taux sont vraiment les utilisés par les formulaires.  

[jfblais]

Ayant consulté les formulaires des deux paliers de gouvernement, je comprends que ces chiffres sont ceux des formulaires. Je cherche plutôt la logique derriere ces chiffres.

[Marie-NoelB]

La seule logique que je verrais serais que l'année suivante, vous allez devoir ajouter ces montants de taxes récupérées à vos revenus. Donc le petit supplément compensera un peu l'imposition des montants.