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Comment saisir les revenus de dividende de ma société francaise que je fermé en 2023 lors de mon retour au Canada ?

 
1 RÉPONSE 1
Moussi2
Moderator

Comment saisir les revenus de dividende de ma société francaise que je fermé en 2023 lors de mon retour au Canada ?

Le crédit d’impôt pour dividendes est un crédit non remboursable qui existe à la fois au fédéral et au Québec et qui fait partie d’un mécanisme d’intégration visant à ce que les revenus gagnés par l’entremise d’une société et qui sont distribués après impôt à un particulier sous forme de dividende soient assujettis au même montant d’impôt que si le revenu avait été gagné directement par le particulier.

 

Le traitement des dividendes reçus varie selon que le dividende provient d’une société canadienne ou d’une société étrangère. Si le dividende provient d’une société canadienne, le dividende est majoré avant d’être inclus au revenu du particulier et ce dernier peut réclamer le crédit d’impôt pour dividendes, tel que décrit précédemment. S’il provient d’une société qui ne réside pas au Canada, le dividende est inclus au revenu sans être majoré. Si de l’impôt a été payé à l’étranger sur le dividende, un crédit d’impôt étranger pourra être réclamé. Si l’impôt étranger dépasse 15 %, un montant pourra être déduit dans le calcul du revenu.

 

Inscrivez à la ligne 40425 de votre déclaration le montant de votre crédit d'impôt fédéral pour dividendes.

Remplissez le formulaire 428 de votre province ou territoire de résidence pour calculer le crédit d'impôt provincial ou territorial pour dividendes auquel vous pourriez avoir droit. 

 

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