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mariana_dallaire
Nouveau membre

Comment puis-je entrer un État de dettes envers la couronne remboursées à ma déclaration provinciale (Québec) et fédérale?

 
3 RÉPONSES 3
PatrickB1
Niveau 7

Comment puis-je entrer un État de dettes envers la couronne remboursées à ma déclaration provinciale (Québec) et fédérale?

Bonjour @mariana_dallaire 

 

Le montant du remboursement à utiliser pour l'année devrait déjà figurer à la case 26 (et 30) du feuillet T4E émis par les autorités compétentes.  Vous n'avez qu'à simplement remplir le feuillet tel que vous l'avez reçu.

 

Si cette réponse répond bien à votre question, merci de l'identifier comme solution confirmée!

 

Bonne journée.

 

 

mariana_dallaire
Nouveau membre

Comment puis-je entrer un État de dettes envers la couronne remboursées à ma déclaration provinciale (Québec) et fédérale?

Que faire si je n'ai pas reçu de T4E? J'ai seulement reçu la lettre "État de remboursement de dettes envers la couronne". Il s'agit d'un remboursement que j'ai effectué pour un trop-perçu de SCEE lorsque j'ai retiré les fonds de mon REEE.

PatrickB1
Niveau 7

Comment puis-je entrer un État de dettes envers la couronne remboursées à ma déclaration provinciale (Québec) et fédérale?

Bonjour @mariana_dallaire 

 

Si je comprends bien, il s'agit du retour au gouvernement, d'une partie de la subvention canadienne qui avait été déposée dans le REEE?

 

Étant donné que la subvention déposée dans le REEE n'était pas imposable au moment du dépôt, alors tout remboursement de la subvention est forcément non-déductible.  En d'autre mots, il n'y a rien à inscrire dans la déclaration de revenus. 

 

Bonne journée.

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