Ces informations ne doivent pas être indiquées directement dans votre déclaration de revenus. Il s'agit de formulaires que vous devez remplir et envoyer directement à Revenu Québec si la maison est située au Québec ; si elle se trouve ailleurs au Canada, ils devront être envoyés à l'ARC.
La TPS/TVH et le Québec
Revenu Québec administre généralement la TPS/TVH au Québec. Si le remboursent concerne une maison située au Québec, vous devez produire votre demande auprès de Revenu Québec en utilisant leurs formulaires. Pour en savoir plus, consultez la publication de Revenu Québec IN-203, Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH, ou composez le 1-800-567-4692.
Vous devez remplir le formulaire GST191-WS, Feuille de travail pour sommaire de construction, et l'envoyer avec votre demande de remboursement. Remplissez ce formulaire avant de remplir le formulaire GST191, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le... ou le formulaire RC7191-ON, GST191 Annexe pour le remboursement de l'Ontario (s'il y a lieu).
Toutes les demandes peuvent faire l'objet d'une vérification. Assurez-vous de remplir la feuille de travail au complet afin d'éviter tout délai dans le traitement de votre demande ou que le remboursement vous soit refusé.
Merci d'avoir choisi TurboImpot.
Ouvrir une session
Canada (français)
FR
