Comment déclarer un revenu d'emploi étranger exonéré par convention fiscale tout en l'ignorant dans le calcul du T2209 pour un autre type de revenu étranger non exonéré ?

[pascal123]

- Le revenu d'emploi est exonéré par l'article 19 de la convention fiscale France/Canada, il a été déclaré dans la rubrique "revenu d'emploi étranger" (ligne 10400) puis déduit sans "autres déductions" (ligne 25600)
- L'autre revenu est un revenu foncier Français imposable en France et au Canada pour lequel un crédit d’impôt pour impôt étranger a été demandé. Il a été déclaré comme revenu foncier puis renseigné avec le montant d'impôt francais dans la page turboImpot du crédit d'impot pour impot étranger.

Le logiciel TurboImpot en ligne inclus incorrectement les revenus d'emplois exonéré dans la ligne 43300 du formulaire T2209.

Le logiciel ne permet pas retirer la montant du revenu d'emploi exonéré dans le caulcul du formulaire T2209 il ne permet pas non plus de déclarer des "revenu d'emploi étranger exonérés" alors qu'il permet par ailleurs de déclarer des "revenus de retraite étranger exonéré" ainsi que des "revenu d'investissement étrangers exonérés"

[TurboImpotBrenda1]

Vous pouvez utiliser le Feuillet étranger pour déclarer les revenus d'un emploi à l'étranger.

Vous pouvez ensuite utiliser les « autres déductions pour déclarer la partie exonérée :

Vous pouvez y accéder à partir du moteur de recherche de la barre supérieure ou du menu latéral gauche. --> Déductions --> Autres déductions --> Divers --> Passez à la page suivante « Déductions supplémentaires ».

Utilisez la case « autre » et ajoutez une description telle que « revenu d'emploi étranger exonéré en vertu d'une convention fiscale ».

Merci d'avoir choisi TurboImpot.

[pascal123]

Bonjour,

c'est exactement ce que j'ai fait mais cette configuration génère une erreur dans le calcul de la ligne 43300 du formulaire T2209 pour le crédit d'impot sur l'impot étranger d'un autre type de revenu étranger (celui-ci non exempté) : Le montant du revenu étranger exempté est alors pris en compte dans le calcul de la ligne 43300 alors qu'il devrait être ignoré.

Il en découle une surestimation du crédit d’impôt qui a conduit à un redressement de l'ARC. Je ne trouve aucun moyen de correctement déclarer dans turboImpot en ligne et le revenu étranger exempté et avoir un calcul correct de la ligne 43300 pour un autre revenu étranger non exempté pour lequel un impôt étranger a été payé.